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Club Santé Social - Page 957
Modalités de mise en œuvre d’une enquête statistique sur l’autonomie des seniors
Un décret porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) ».Il définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes « CARE » destiné à l'étude statistique de la perte d'autonomie des ...
Projet de loi Santé : que retenir du passage devant la commission sociale de l’Assemblée ?
Après son passage devant la commission sociale le projet de loi « relatif à la santé » de Marisol Touraine, largement critiqué par les professionnels et pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 16 mars, a muté : le voici rebaptisé « de modernisation de notre système de santé ». Trois de ses rapporteurs ...
Services à la personne: les 15 propositions du rapport Pinville-Poletti débattu à l’Assemblée
Remis le 9 décembre 2014, le rapport d’information des députées Martine Pinville (PS Charente) et Bérengère Poletti (UMP Ardennes) sur l’évaluation du développement des services à la personne a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale le 24 mars. La question des aides publiques et des incitations fiscales a divisé les ...
La dénutrition trop souvent au menu des Ehpad
Dans une enquête, l’UFC Que choisir dénonce les manquements dans les Ehpad : pauvre qualité nutritionnelle, rythme des repas inadapté. Un constat partagé avec l'AD-PA et la Fnadepa. Mais pour remédier au problème, il faudra des moyens.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 mars 2015.
Un maillon entre le social et le culturel pour favoriser l’insertion des personnes fragilisées
Les 21 et 22 mars derniers, la Fédération Française des Art-Thérapeutes (FFAT) tenait son 15e colloque annuel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ils appellent de leurs vœux une art-thérapie pensée non seulement discipline paramédicale à part entière, mais aussi comme maillon entre les champs social et culturel, pour favoriser ...
Vente au détail des médicaments
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que si les stipulations des articles 49 et 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) font interdiction aux États membres d'introduire ou de maintenir des restrictions injustifiées à l'exercice de la ...
Droits de l’enfant : des insuffisances et des zones de non droit
Le 19 mars, le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) a dévoilé son Rapport 2015 sur l’application de la convention internationale des droits de l’enfant (Cide) en France. Il avait a été remis précédemment au Comité des droits de l’enfant de Genève, organisme qui « surveille » l’évolution des ...
Menus au sein des établissements pénitentiaires
Si l'observation de prescriptions alimentaires peut être regardée comme une manifestation directe de croyances et pratiques religieuses au sens de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les dispositions du règlement type des ...
Maladies professionnelles
Aucune disposition ne rend applicables aux fonctionnaires hospitaliers qui demandent le bénéfice des dispositions combinées du 2° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), les dispositions de ...
