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Club Santé Social - Page 954
Des ambassadeurs pour garantir la laïcité
Pour désarmorcer les conflits entre les pratiques religieuses et l’exercice de la laïcité, la faculté libre d’études politiques propose une formation d’ambassadeurs spécialisés dans les conflits entre pratique religieuse et laïcité.
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Mise en œuvre du contrat de génération
Un décret a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de ...
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?
Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialePeu de nouveautés mais un principe : l’accompagnement global
En présentant, mardi 3 mars, les orientations du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale pour la période 2015-2017, Manuel Valls a choisi de mettre en avant la future « prime d'activité », conçue pour les travailleurs pauvres. Mis à part cela, cette feuille de route s'apparente davantage à un "assemblier" de mesures ...
Plan pauvreté 2015-2017 : davantage de corrections que de nouvelles mesures
Exceptée la future « prime d'activité », qui avait déjà été présentée en novembre 2014, la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dévoilée mardi 3 mars, vise surtout à redynamiser des mesures qui n'ont pas encore donné les résultats espérés.
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
Cas où l’administration découvre en cours d’exécution du contrat que certaines mentions avaient été portées au casier judiciaire de l’agent avant la conclusion du contrat
Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci. Lorsque le contrat est entaché d'irrégularité, l'administration est tenue de proposer à l'agent contractuel en cause une régularisation de ...
Temps consacré à l’habillage et au déshabillage par l’agent si celui-ci est tenu de porter un uniforme
Le temps qu'un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé, alors même que ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail, comme un temps de travail effectif au sens des dispositions précitées de l'article 2 du décret ...
Seules les circulaires contenant des « lignes directrices » peuvent être contestées devant le juge
Par une circulaire du 28 novembre 2012, le ministre de l’intérieur a donné à ses services des instructions relatives aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.La question posée devant le Conseil d’État ...
