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Temps consacré à l’habillage et au déshabillage par l’agent si celui-ci est tenu de porter un uniforme

Publié le 04/03/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé, alors même que ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail, comme un temps de travail effectif au sens des dispositions précitées de l’article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, dès lors qu’il s’agit d’un temps au cours duquel le fonctionnaire se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs.

L’existence d’une obligation de procéder à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail est sans incidence à cet égard et peut seulement caractériser ...

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