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Club Santé Social - Page 939
Composition de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins
L'article L. 4132-3 du code de la santé publique prévoit que « sont adjoints au conseil national avec voix consultative trois médecins représentant les ministres de l'Enseignement supérieur, de la Santé et du Travail. Ces médecins adjoints sont désignés pour représenter les ministres de ...
Modalités d’établissement et de communication des rapports de l’ANCOLS
L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public de l’État chargé d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction. Le présent décret modifie les règles d'élaboration et ...
Les députés disent oui à une version allégée de la loi « Baby-Loup »
La proposition de loi sur le respect de la laïcité dans les crèches privées a été adoptée, mercredi 13 mai, à l’Assemblée nationale. Le texte se limite à consacrer la jurisprudence « Baby-Loup ». Sur le terrain, on plaide avant tout pour une attitude pédagogique de la part des personnels d’encadrement.
Protection de l’enfance : la proposition de loi Meunier-Dini largement adoptée à l’Assemblée
Dans la nuit du 12 au 13 mai, l'Assemblée nationale a validé, en grande partie, les dispositions du texte de Michèle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, avant une nouvelle lecture devant le Sénat. La proposition de loi vise, notamment, à offrir un parcours sécurisé aux enfants placés jusqu'à leur pleine ...
Comment la « prime d’activité » veut favoriser le retour à l’emploi
Au 1er janvier 2016, le RSA activité et la Prime pour l'Emploi (PPE) laisseront place à la prime d'activité. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont ambitieux : lutter contre le non-recours et favoriser le retour à l'emploi. Au total, plus de 5,6 millions d'actifs, dont plus d'un million de jeunes, seraient éligibles à ce nouveau droit ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 mai 2015.
« La mixité ne se décrète pas, elle se construit dans le temps »
Après les attentats de janvier, le Premier ministre avait stigmatisé « l’apartheid territorial, social, ethnique qui s’est imposé à notre pays », dénonçant « la relégation périurbaine, les ghettos ». Le gouvernement a présenté le 15 avril les premières mesures du volet « logement » du comité interministériel ...
Les jeunes victimes d’un bizutage social
« La France a mal à ses jeunes ! » Cette phrase, tirée de la note de présentation de la journée organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po, qui portait notamment sur les politiques jeunesse, résume la situation sociale ...
Grande pauvreté et réussite : l’école aurait-elle une « préférence pour l’inégalité » ?
Deux rapports sur la réussite scolaire des plus démunis, rendus publics ce mardi 12 mai 2015, dressent un constat implacable sur la façon dont l’école s’empare de cette question, et avancent de multiples pistes pour enfin « faire le choix de la solidarité ».
Transmission des valeurs républicaines : les Assises de l’école livrent peu d’innovations
Signature de la charte de la laïcité par les parents, inclusion des commémorations patriotiques dans les projets d’établissement..., les mesures présentées ce mardi 12 mai à la Sorbonne s’égrènent comme un inventaire à la Prévert un peu fatigué.
