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Club Santé Social - Page 928
Application de l’ESS dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Un décret vise, d'une part, à donner un cadre juridique aux opérations de restructuration entre associations régies par la loi du 1er juillet 1901, par la loi du 9 décembre 1905 et par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, tout en ...
Mise en place des centres gratuits d’information et de dépistage du VIH
Une instruction est relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. Elle présente la procédure et le contenu ...
Un accord national donne une bouffée d’oxygène aux 1800 centres de santé
Les centres de santé ont signé avec l’Assurance-maladie, le 8 juillet, un accord national qui met en place un nouveau mode de rémunération forfaitaire et prévoit des mesures incitatives pour préserver l’offre de soins.
Mobilisation de la réserve sanitaire
Les réservistes participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales afin d'améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période de fortes chaleurs et de favoriser leur prise en charge ...
Service civique : les élèves de l’INET livrent le mode d’emploi pour accueillir des volontaires dans les collectivités
Les élèves administrateurs territoriaux ont remis à Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, à l'occasion du colloque « 7, 8, 9 et 11 janvier… et maintenant, on fait quoi ? », le rapport qu'il leur avait commandé dans l'objectif de développer le service civique au sein des collectivités. Les élèves ...
Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...
Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert
Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.
Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
Une circulaire rappelle que l'année 2015 doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir.
Les communes invitées à respecter la loi
Une instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 est relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013.Conformément aux ...
