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Représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi

Publié le 30/09/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Pris pour l’application de l’article 6 de la loi « Notre » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret modifie la composition du conseil d’administration de Pôle emploi, en précisant la représentation des collectivités territoriales au sein de ce conseil.

Seront désormais au sein du Conseil d’administration :

  • un représentant des régions, désigné sur proposition de l’Association des régions de France ;
  • un représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe de l’Association des départements de France et l’Association des maires de France.
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