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Club Santé Social - Page 922
Un rapport préconise la création de centres de déradicalisation
Dans un rapport remis au Premier ministre, le député socialiste Sébastien Pietrasanta présente 37 mesures pour « déradicaliser » les djihadistes. Réalisant un tour d'horizon des différentes expériences européennes, il préconise la création de centres de déradicalisation et le regroupement des prisonniers radicalisés non ...
Indemnités pour non renouvellement de contrat
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses, si l'administration envisage de procéder à son renouvellement.Toutefois, l'administration ne peut ...
Critère pour distinguer entre transfert et mutation d’un patient différent selon que l’établissement de santé est public ou privé
Les établissements de santé publics et les établissements de santé privés, du fait de leurs statuts respectifs, ne sont pas placés dans la même situation. Toutefois, en retenant, pour distinguer le transfert et la mutation d'un patient entre deux unités médicales d'hospitalisation, un critère ...
Territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Une instruction du Premier ministre est relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.Elle vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille ...
La Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA
Saisie de deux affaires, la Cour de cassation a dû répondu à la question suivante : le refus de transcription sur les actes de l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, régulièrement établi dans un pays étranger, peut-il ...
Égalité femmes-hommes au sein des contrats de ville
Une instruction interministérielle est relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville. Elle élabore des plans d’action en mettant à la disposant des acteurs de la politique de la ville un ...
Brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Un décret a pour objet de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d'exercice de la mission de contrôle et ...
Programmation des contrats uniques d’insertion et emploi d’avenir au deuxième semestre 2015
Une circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2015 pour les emplois d'avenir et les contrats uniques d'insertion (y compris le CIE-Starter).
Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés
Une circulaire est relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dans le cadre de la formation continue des enseignants pour l'année scolaire 2015-2016.
Mise en œuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé
Les objectifs de cette instruction sont de : remplacer la circulaire DHOS/E2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 qui prévoyait des mesures relatives au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et qui mettait en place à titre expérimental des centres de conseil en ...
