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Club Santé Social - Page 918
Le projet de loi sur le numérique rendu public la troisième semaine de septembre
Il faudra encore attendre une semaine de plus avant de voir la première version du projet phare de la secrétaire d'Etat au numérique. Axelle Lemaire avait d'abord avancé la "mi-septembre" dans un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l'Université d'été du Medef le 27 août. Le projet de loi Valter serait examiné avant.
Les textes officiels de l’été 2015 (5/5) : Administration – collectivités territoriales
Le dernier article de la série sur l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015, traite des textes concernant l'Administration et les collectivités territoriales. Bonne rentrée juridique à tous !
Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
La circulaire fixe les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 (JO 13 décembre) relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique ...
Création d’un statut pour les ergothérapeutes
Deux décrets viennent créer et modifier les statuts de la profession au sein de la fonction publique hospitalière. Cette profession est classée catégorie A.
Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique
Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !
[INFOGRAPHIES] APA : qui sont les 1,2 million de bénéficiaires ?
Qui sont les personnes âgées qui touchent l'allocation personnalisée d'autonomie ? Quel âge ont-ils, quel est leur degré de dépendance ? Grâce aux données de la Drees, la Gazette Santé Social a fait le portrait-robot des allocataires.
L’insertion par le sport donne du sens aux politiques sportives
À ce jour, rares sont les collectivités qui mettent en œuvre de véritables politiques d’insertion par le sport. Un problème d’organisation, de formation des personnels, de budget ou de volonté politique ? Toujours est-il qu’elles interviennent plutôt en soutien d’initiatives locales portées par des associations. Mais les choses ...
Mettre en place le dispositif « Sport sur ordonnance »
Pour lutter contre l'obésité ou le diabète de type 2, les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs "Sport sur ordonnance". Mode d'emploi.
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 10 et 17 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 10 et 17 août 2015.
Droit pénal des mineurs : les points clefs du projet de réforme
L’ordonnance du 2 février 1945 adapte le droit pénal et la procédure pénale aux mineurs. Elle s’articule autour de quatre principes : le privilège de juridiction, l’excuse de minorité, la primauté de l’éducatif sur le répressif, et la prise en compte, de la mise en examen au jugement, de la personnalité du mineur. Voici les ...
