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Agents publics

Modification du calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Publié le 06/10/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Suite à l’évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, un décret modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le décret modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par l’employeur.

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Modification du calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

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