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Club Santé Social - Page 909
Modification du Code général des collectivités territoriales par la loi sur le dialogue social
La loi vise à intégrer la sémantique d’usage sur les dispositions relevant du revenu de solidarité active.
BAFA et BAFD : les collectivités doivent veiller aux nouvelles procédures
La note relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.Cette note a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande ...
Journalisme de données : la sélection estivale
La mise à disposition des données publiques, la multiplication des outils permettant de récupérer des données et de les traiter facilement ont ouvert un nouveau champ d'exploration journalistique. En voici un aperçu, de la santé au sport en passant par la sécurité informatique...
127 associations dénoncent les placements abusifs d’enfants autistes
Alors que trois jeunes autistes doivent être retirés à leur mère, plus de cent associations s'insurgent contre "une mesure dont tout le monde sait qu'elle sera destructrice pour les enfants".
Réaffectation après arrêt de travail
Une directrice de crèche, à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident de service, a été affectée par un centre communal d'action sociale à un emploi de puéricultrice au sein d'une autre crèche. Contestant cette décision implicite par laquelle le centre communal d'action ...
Condamnation de l’État pour carences dans la prise en charge d’enfants autistes
Dans huit jugements, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à payer des dommages et intérêts à des familles ayant un enfant autiste en raison des carences de ce dernier dans la prise en charges de leurs troubles autistiques.
Dyslexie, dyspraxie, TDAH : prendre en compte les troubles des apprentissages
Les TSA (parfois nommés « dys ») « toucheraient » 5 à 6 % de la population scolaire, soit environ un élève par classe. Le plan d’accompagnement personnalisé permet les aménagements pédagogiques indispensables.
Condamnation de l’Etat pour non mise à disposition des personnels prévus dans la convention constitutive d’une MDPH
En dépit de l'insuffisance des moyens en personnels mis à disposition par l'Etat, la Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais n'a pu assurer les services dont elle a la charge, en application de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, que dans la ...
Contrat de ville : les plans « Citoyens du sport » obligatoires en 2016
Le plan « Citoyens du sport » devra être mis en place par toutes les fédérations sportives en 2016. La circulaire n° DS/B1/2015/93 du 25 mars 2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville en précise les modalités de mise en œuvre.
Bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour les établissements de santé privés à but non lucratif
Selon le Conseil d’État, les dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts permettant aux établissements de santé privés à but non lucratif de bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre des rémunérations versées aux salariés affectés ...
