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Club Santé Social - Page 891
Débiteurs d’aliments : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?
Lorsqu’une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé et qu’elle est dans l’impossibilité de régler sa dette hospitalière, l’établissement peut engager un recours contre les débiteurs d’aliments.
Deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Un arrêté est relatif au deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Protection de l’enfance : le texte adopté par l’Assemblée, inquiète les départements
La proposition de loi Meunier-Dini, relative à la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Les « contraintes supplémentaires » qui pourraient peser sur les services de l'aide sociale à l'enfance des départements, manquant déjà de moyens, ont été au cœur des discussions ...
PLFSS 2016 : les sénateurs valident plusieurs mesures mais ne votent pas les équilibres généraux
Le PLFSS 2016 a été adopté ce mardi 17 novembre par les sénateurs à 188 voix pour et 147 contre. S’ils montrent une certaine résistance au texte votée à l’Assemblée nationale et votent de nouvelles dispositions qui ne seront sans doute pas reprises par les députés, les sénateurs ont validé plusieurs mesures. En cas d’absence †...
L’habitat ne se réduit pas à la perte d’autonomie
L’habitat des personnes âgées ne peut se réduire à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. L’enjeu est d’être en mesure d’articuler une politique locale de l’habitat avec une politique du vieillissement qui reconnaisse l’adulte âgé comme un citoyen à part entière. Le projet de loi d’adaptation de la société ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 novembre 2015.
Transfert de personnels et de patrimoine
Une instruction vise à accompagner les unions régionales des professionnels de santé (URPS) des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine.
Audit énergétique : instauration d’une période transitoire pour la transmission des justificatifs
La législation prévoit que le premier audit ou une certification de système de management de l’énergie doivent être établis au plus tard le 5 décembre 2015.Trois ans après la publication de la directive et près d’un an après la publication de l’ensemble des textes réglementaires ...
Emploi dans le sport et l’animation : le programme Sesame ouvre la porte aux jeunes
Le programme triennal Sesame a pour objectif de faciliter l’emploi dans le sport ou l’animation de jeunes en difficultés d’insertion professionnelle et/ou sociale. 1,2 million d’euros seront mobilisés en 2015.
