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MINEURS

Responsabilité du département relative aux mineurs placés

Publié le 21/01/2016 • Par Samuel Dyens • dans : Actu expert santé social, Analyses santé social

Délinquance jeune-arrestation
Alexander Raths - Fotolia
La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s’est clarifiée en février 2005, à la suite d’une décision du Conseil d’État « GIE Axa Courtage » (n° 252169), après quelques incertitudes liées au fondement retenu. Dix ans après, il est nécessaire de rappeler à la lumière de la jurisprudence la plus récente les principes structurant cette responsabilité, alors que les départements n’ont pas toujours conscience des conséquences humaines, sociales et financières de leur application.

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Il est inutile de rappeler le rôle central des compétences relatives à la protection et à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans les attributions des départements dans le secteur de la solidarité. Centrés – à juste titre – sur la prise en charge sociale des mineurs, les départements ne maîtrisent pas toujours les enjeux juridiques liés à leur éventuelle mise en cause en cas de dommages causés par les mineurs dont ils ont la garde, dans un domaine désormais stabilisé.

Fondements et régimes de responsabilités des départements

Originellement, la responsabilité du département était fondée sur l’existence d’une faute prouvée, dans le cadre de la mission de prise en charge du ...

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