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Club Santé Social - Page 884
Reconnect, un cloud solidaire pour les sans domicile
Le groupe SOS Solidarités a créé « Reconnect », un coffre-fort numérique adapté aux populations en grande précarité, qui facilite les démarches d’accompagnement social.
Vers un socle minimal de droits sociaux en 2016
La Commission européenne présentera au printemps 2016 un socle de droits sociaux minimum qui pourrait aboutir à mettre au point des indicateurs communs dans une série de domaines, comme le revenu minimum ou les prestations chômage. L’idée de l’exécutif européen, annoncée fin septembre, sera d’aller vers « un socle qui ...
PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés
La secrétaire d’Etat en charge du Numérique a dévoilé vendredi 6 novembre son texte enrichi par les contributions des citoyens et lobbies, via une consultation publique en ligne de trois semaines. Relevé des principales modifications et des points maintenus qui intéressent les collectivités.
Modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires
L'article 72 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a forfaitisé le capital décès servi aux ayants droit d'un assuré décédé relevant du régime général.Le présent décret transpose les dispositions de la loi précitée aux ayants droit ...
Liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location d’un logement et à sa caution
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové impose de déterminer une liste limitative de pièces que le bailleur peut demander au candidat locataire et à sa caution lors de la mise en location d'un logement. Le décret fixe ainsi la liste des documents pouvant être ...
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
Aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion et modification de la situation juridique de l’employeur
Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt ...
C’est parce qu’ils ont une expérience de la pauvreté que les précaires ont quelque chose à dire de la chose publique
Cap'Com, réseau des communicants publics, a organisé, vendredi 6 novembre à l'Assemblée nationale, une rencontre autour de l'ouvrage de Céline Braconnier, professeure de science politique, "Les inaudibles, sociologie politique des précaires". Au cœur des échanges, des questions d'actualité a à peine un mois des élections régionales ...
Saisie de l’administration par voie électronique
Un décret, qui est seulement applicable à l’État et à ses établissements publics à caractère administratif, prévoit les conditions d’application du droit de saisir l’administration par voie électronique. L’usager doit respecter les modalités d’utilisation des téléservices. Ce téléservice ...
Dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
Un décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions obligatoires du contrat. Il définit les motifs ...
