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Club Santé Social - Page 861
Dalo : demande d’injonction
Le juge, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, doit, s'il constate qu'un demandeur a été reconnu par une commission de médiation comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence et que ne lui a pas été offert un logement ...
Recours contre une fiche de poste
La fiche de poste qui peut être regardée comme révélant une décision affectant substantiellement les responsabilités de l’agent et sa situation administrative, peut faire l’objet d’un recours. L’agent est recevable à demander l’annulation.
Congé suite à un accident ou une maladie de service
Le fonctionnaire dont les blessures ou la maladie proviennent d’un accident de service, d’une maladie contractée ou aggravée en service ou de l’une des autres causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et qui se trouve dans ...
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées
La méconnaissance du délai de convocation et de communication des documents de la séance du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ne prive pas les intéressés d'une garantie.
Services d’aide à domicile : un régime unique
Publiée le 29 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement aligne les régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile sur le modèle de l’autorisation.
Comment encourager les aidants à faire attention à leur santé ?
Comment vont les aidants ? C’est pour répondre à cette question que l’Association française des aidants a réalisé une enquête auprès des intéressés, mais aussi des professionnels de santé et les institutionnels de cinq départements. Elle en a présenté les résultats le 23 février.
Loi de financement de la sécurité sociale : une protection santé universelle mais mitée…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 consent un nouvel effort au profit des entreprises, et restreint encore un peu plus les dépenses de santé et médicosociales. La solidarité nationale protège les personnes les plus exclues, mais a minima. Le marché s’occupe de la complémentaire santé des seniors et des précaires.
Comment fonctionne un hôpital transfrontalier ?
L’hôpital transfrontalier de Cerdagne est à la fois catalan, espagnol et français. Il doit surmonter les différences de culture et de système de santé entre les deux pays. Au fil des mois, les équipes harmonisent leurs pratiques et parviennent à prendre le meilleur de chaque système.
La lutte contre la précarité énergétique exige lisibilité et cohérence
Pour Blanche Guillemot, directrice générale de l’ANAH comme pour Gilles Pereyron, vice-président délégué de l’ONG Droit à l’énergie SOS Futur, l’intervention des pouvoirs publics est indispensable pour accompagner les plus pauvres vers l’efficacité énergétique. Mais il faudra du temps.
Les éducateurs de rue menacés de disparition
Parents pauvres de la protection de l’enfance et victimes de la saignée des départements, les associations de prévention spécialisée subiront en 2016 des coupes budgétaires qui pourraient leur être fatales. Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de ...
