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Club Santé Social - Page 840
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 avril 2016.
Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?
La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer de sortie soutenable socialement. Les aides à la pierre et à la personne ne parviennent pas à compenser l’insuffisance de revenus des locataires et des propriétaires occupants pour rétablir l’égalité d’accès et des conditions ...
L’Uniopss veut se donner les moyens de gagner en intelligence collective
À l’occasion de son 32e congrès les 30, 31 mars et 1er avril à Montpellier, l’Uniopss met en avant la nécessité de créer des espaces de délibération collective, en intégrant les usagers. Pour élaborer une critique sociale et interpeller les pouvoirs publics.
Ehpad : la télémédecine dans les starting-blocks
En France, la télémédecine reste rare, hospitalo-centrée et freinée par des difficultés réglementaires. Pourtant, certains établissements innovent, en lien avec des industriels.
« Il n’existe pas de non-assistance à personne en danger dans le code pénal »
Refuser les soins est un droit, se faire soigner aussi : l’autorisation de soins et d’opérer n’existe ni pour les mineurs, ni pour les majeurs en tutelle. Le médecin ne peut en aucun cas l’exiger, il doit délivrer les soins nécessaires sans qu’un accord extérieur vienne troubler le secret qui le lie à son patient.
Le droit de retrait des agents territoriaux
Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait a été renforcé en 2012. Dès lors qu’un agent a une crainte légitime d’un danger grave et imminent, il peut faire valoir son « droit de retrait », c’est-à-dire cesser le travail sans encourir de sanction ni de retenue sur sa ...
Quartiers prioritaires : la Caisse des dépôts investit dans les maisons de santé
Une instruction interministérielle du 31 mars a pour objet de définir les conditions de partenariat mis en place avec la Caisse des dépôts aux fins de co-investissement de la partie « investissement immobilier » des projets de création, d’extension ou de rénovation des structures ...
L’intervention supplétive du département lorsque la situation des enfants l’exigent
Le Conseil d'État a tranché. Dans un arrêt du 30 mars, il précise la répartition des compétences entre l'État et le département en ce qui concerne les aides à l'hébergement des familles avec enfants qui connaissent de graves difficultés.Il résulte des articles L.121-7 et L.345-1 du code de ...
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Le programme de réussite éducative est-il vraiment inefficace ?
Une étude quantitative démontre le peu d’impact du Programme de réussite éducative (PRE) sur les enfants bénéficiaires, au grand dam des acteurs de la réussite éducative, qui remettent en question la méthodologie de l’étude. Le Commissariat général à l’égalité des territoires tempère ces résultats mais invite à repenser le ...
