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Club Santé Social - Page 814
Guide portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Une note d'information du 11 avril 2016 présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médicosociaux publié sur le site internet du ministère chargé de la Santé.Ce guide a pour objectifs ...
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Création du Haut Conseil du travail social
Un décret du 1er juillet 2016 crée le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Il confère au Haut Conseil des missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social, d’une part, et des missions ...
La silver économie fait son premier bilan
Se servir du vieillissement de la population pour créer de nouveaux - et nombreux - emplois. C'est le pari de la silver économie, lancée en grandes pompes fin 2013. Près de trois ans plus tard, les premiers retours sont tirés, en demi teinte.
Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour
Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.
Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Un décret du 30 juin modifie le nombre de régions dans lesquelles doivent être répartis les adhérents d'une association pour remplir la condition de représentativité exigée pour l'obtention d'un agrément au niveau national.Le texte confirme la validité des agréments régionaux délivrés avant ...
La démission des agents territoriaux et hospitaliers
La démission est une des causes de cessation définitive des fonctions. Pour un fonctionnaire, elle entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. S’agissant de la démission des agents contractuels, elle n’est en revanche pas subordonnée à l’acceptation de l’autorité employeur.
Une crèche dans un Ehpad… et vice-versa
La Mutualité Française a ouvert à Montpellier une structure regroupant dans les mêmes locaux, une crèche et un Ehpad. À la clé des échanges intergénérationnels mais aussi une coopération entre les personnels.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
« Il faut assurer au RSA toutes les garanties d’un financement national pérenne et des règles d’attribution décidées uniquement par le Parlement » – Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
À la suite du rendez-vous, le 21 juin, entre le Premier ministre et la délégation chargée des négociations sur la reprise en charge du financement du RSA dont je fais partie, l’assemblée générale de l’Assemblée des départements de France a, le 22 juin, finalement entériné l’issue qu’elle avait annoncée la veille, l’échec ...
