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Emploi

La démission des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 01/07/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Métier et carrière santé social

lettre démission-UNE
DreanA - Fotolia
La démission est une des causes de cessation définitive des fonctions. Pour un fonctionnaire, elle entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. S’agissant de la démission des agents contractuels, elle n’est en revanche pas subordonnée à l’acceptation de l’autorité employeur.

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Aboutissant à la cessation définitive des fonctions, la démission obéit à des règles identiques dans les versants territoriaux et hospitaliers de la fonction publique, mais différentes selon que l’agent est fonctionnaire ou contractuel.

Comment démissionner ?

La démission d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier ne peut résulter que d’une demande écrite de sa part. Une démission orale ne peut être acceptée.

En outre, la demande de l’intéressé doit marquer « sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions » (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 96 ; loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, article 87). Autrement dit, l’intention formulée par l’agent doit être claire. Une démission ne se présume pas. Elle ne peut non plus se déduire du comportement de l’agent et il ne peut pas être déclar ...

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Commentaires

La démission des agents territoriaux et hospitaliers

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corine

17/06/2017 06h58

congés payés pendant préavis de démission, peut on m obliger à prendre mes congés pendant le préavis

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