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Club Santé Social - Page 800
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
En complément de la circulaire de campagne 2016 de référence datée du 12 mai dernier, une circulaire du 30 novembre vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.Les mesures nouvelles financées dans le cadre de cette circulaire ...
Prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé
Une instruction du 2 décembre concerne les modalités de déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des Affaires sociales et de la Santé par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé ...
Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
Lors du mandatement d’une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans ce décret du 19 décembre, ...
Grand âge : procédure d’agrément des accueillants familiaux et définition des critères d’agrément
Un décret du 19 décembre modifie la procédure et précise les critères d’agrément des accueillants familiaux.Ainsi, le président du conseil départemental s’assure notamment du respect des conditions d’agrément fixées aux articles L.441-1 et R.441-1 du code de l’action sociale et des ...
Lancement de la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins
Une instruction du 9 décembre lance la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins.Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système de soins.Ils ...
Combien de pauvres dans les 100 plus grandes villes ?
Combien de pauvres dans les 100 plus grandes communes de France métropolitaine ? Et quelle est leur situation familiale ? Le Compas fournit de nouvelles estimations, à partir des nouvelles données de l'Insee pour 2013, qui complètent l’outil construit avec la Gazette des communes. Elles permettent de mettre en regard le taux de pauvreté par ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
« La prévention de la radicalisation s‘inscrit dans notre mission de protection de l’enfance »
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a mis en place un plan de lutte contre la radicalisation qui inclut à la fois une démarche de prévention et des dispositifs d’accompagnement. A l’occasion des états généraux de la sécurité locale organisés par la Gazette le 24 novembre, Véronique Deprez, directrice générale adjointe ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Dalo : la possibilité pour le juge d’imposer des mesures transitoires
Le Conseil d'Etat a rappelé que le juge peut ordonner un accueil temporaire des personnes prioritaires, en attendant l'attribution d'un logement.
Juliette Méadel veut former les agents publics aux premiers secours
Auditionnée à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a dressé un bilan de son action. Elle a également annoncé le lancement, en janvier, d’une charte pour inciter les villes à former leurs agents aux premiers secours.
Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités
Le bureau d’études Compas a réalisé une étude inédite de la pauvreté dans les intercommunalités. Elle fait suite à plusieurs études et outils, réalisés avec la Gazette, destinés à mieux mesurer la pauvreté en France, pour mieux la combattre. Cette étude sur la pauvreté dans les intercommunalités permet de dégager 6 catégories ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
