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Club Santé Social - Page 797
Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou
Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête auprès des Cias. Les résultats ont été présentés le 18 octobre.
Agences régionales de santé : modalités de pilotage du dispositif d’entraide mutuelle
Une instruction précise les modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016 et des financements qu’elles leur attribuent.
Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Un décret crée un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement.Ce conseil contribuera à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques relatives à la ...
Création d’un délégué ministériel aux missions locales
Un décret crée une fonction de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux, et définit ses missions.L’action du délégué ministériel s’appuie en particulier sur le programme national d’animation et d’évaluation du réseau des ...
Aides personnelles au logement : prise en compte de la valeur du patrimoine
Un décret fixe les règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l’année civile de référence, de revenus retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus nets ...
Calendrier de campagne budgétaire « EPRD »
Une instruction vise à préciser les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), lorsqu’ils relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses.Elle apporte l’information nécessaire qui permet d’anticiper la ...
Pécule à l’allocation de rentrée scolaire
Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judicaire, l'article L.543-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l'allocation de rentrée scolaire, due au titre d'un enfant confié par le juge des enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance ...
Le Conseil d’analyse économique prévoit le futur de la loi Vieillissement
Le Conseil d'analyse économique a publié, le 13 octobre, une note sur “Quelles politiques publiques pour la dépendance ?” Il propose des pistes d'action dans la foulée de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.
La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017
Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
La Cour des comptes plaide pour le décloisonnement des acteurs pour mieux accompagner les jeunes
La Cour des comptes a rendu public le 5 octobre un rapport sur les difficultés d’accès à l’emploi des jeunes. Malgré les presque 19 milliards d’euros dépensés en aides diverses, le résultat est décevant. Pour pallier ces insuffisances, la cour recommande de moins recourir aux contrats aidés, de rediriger partie de leurs financements ...
