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Club Santé Social - Page 797
8 millions d’euros pour soutenir les technologies d’accessibilité numérique à destination des personnes handicapées
Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion lancent un appel à projets destiné à soutenir les projets et les technologies innovants en matière ...
Les conseils locaux de santé mentale ont le vent en poupe
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 donne aux conseils locaux de santé mentale (CLSM) la visibilité législative qui leur manquait. Elle en fait un pivot de la politique de santé mentale dans son ensemble et les inscrit clairement dans la politique nationale de santé.
Les critères pour déterminer le domicile de secours d’un bénéficiaire d’aides sociales
Selon l’article L.122-1 du code de l’action sociale et des familles : « les dépenses d’aide sociale prévues à l’article L.121-1 sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours ».Ce domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle ...
Modalités de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire des mineurs
Un décret fixe les modalités d’application de l’article 371-6 du code civil qui subordonne la sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale à la signature d’une autorisation de ce dernier.Il précise les mentions qui doivent obligatoirement figurer ...
PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités
L’Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Le sénat doit ...
Système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap
Une instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médicosociaux.L’objet de ce texte est de fixer le cadre de la mise en ...
Aide au maintien de l’accès internet : comment ça marche ?
En Seine-Saint-Denis et en Haute-Saône, internet ne sera plus coupé en cas de factures impayées. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, le département de Seine-Saint-Denis et les fournisseurs d’accès à internet ont signé une convention d’expérimentation relative au maintien des connexions. Les détails du dispositif.
Mise en place des communautés psychiatriques du territoire
Un décret du 26 octobre établit que les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire.Peuvent être associés à cette communauté les autres signataires du contrat ...
Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée
Il résulte des dispositions combinées des articles L.262-2 et L.262-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) que, lorsque « leur foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire », une « personne isolée assumant la charge d’un ou de plusieurs ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 24 octobre 2016.
