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Club Santé Social - Page 759
L’admission en hospitalisation d’un résident d’établissement d’hébergement pour personnes âgées revisitée
Un arrêté du 19 janvier 2017 porte abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R.6121-4 du code de la santé ...
Etablissements médico-sociaux : les CPOM deviennent la référence
La direction générale de la cohésion sociale vient de publier un utile récapitulatif de l'ensemble des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.
Des médiateurs sur le pont soirs et week-ends dans les quartiers
Pour prévenir les risques liés au repli sur soi, à la délinquance et à la radicalisation, les initiatives « soirs et week-ends » permettent de tisser du lien avec les jeunes des quartiers. Les projets s'appuient sur les structures existantes: centres socioculturels, clubs de prévention locale, éducateurs, associations spécialisées...
La procédure dite « étranger malade » des ARS au service médical de l’OFII
Le transfert de la procédure dite « étrangers malades » des agences régionales de santé (ARS) vers le service médical de l’Office français de l’intégration et de l'mmigration (OFII) prend effet au 1er janvier 2017. Les ARS continuent d’émettre des avis aux préfets pour toutes les ...
Précisions sur le dossier de candidature au service public hospitalier
Les demandes d'habilitation des établissements privés de santé à assurer le service public hospitalier, mentionnées à l'article L.6112-3 du code de la santé publique, sont adressées, par tout moyen permettant de leur conférer une date de réception certaine, au directeur général de l'agence ...
CCAS : simplifier ne veut pas dire détruire – Joëlle Martinaux
Pour la présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, Joëlle Martinaux, la fermeture de 5600 centres en 2016 est une décision injuste qui répond à des intérêts à court terme.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 16 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, d'ordonnances, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 16 janvier 2017.
Former les agents à replacer les droits de l’enfant au cœur de leur action
SOS Villages d’enfants et ses partenaires proposent une formation portant sur les fondements de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), pour les faire vivre.
Procédure de fusion des établissements publics de santé
Une ordonnance du 19 janvier a pour objet de sécuriser et d'alléger la procédure de fusion.Ainsi, et entre autres, ce texte pose que la fusion entre deux ou plusieurs établissements publics de santé s'effectue soit par la création d'une nouvelle personne morale, soit par le maintien de la ...
