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Santé publique

L’admission en hospitalisation d’un résident d’établissement d’hébergement pour personnes âgées revisitée

Publié le 26/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 19 janvier 2017 porte abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R.6121-4 du code de la santé publique. Un arrêté applicable à compter du 1er mars 2017.

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L’admission en hospitalisation d’un résident d’établissement d’hébergement pour personnes âgées revisitée

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