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Club Santé Social - Page 754
Conditions relatives à la régularité du séjour pour l’ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé
Un décret du 24 février précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie.Il détermine les modalités des contrôles réalisés par les organismes de sécurité sociale ainsi que les conséquences de ces ...
Recours subrogatoire des départements servant des prestations sociales
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.Ces dispositions qui limitent notamment le droit d’exercer un recours ...
Le conseil territorial de santé : une instance citoyenne de la santé locale
La loi Santé a créé cette nouvelle instance territoriale de démocratie sanitaire. Un décret du 26 juillet 2016 définit sa composition et ses règles de fonctionnement.
Absentéisme dans la FPT : un indicateur contre les idées reçues
Pour la première fois, les DRH de la fonction publique territoriale disposent d’indicateurs fiables sur l’absentéisme et d’un moyen de comparaison entre elles. Les résultats montrent des disparités selon les catégories et les filières. L'objectif est de réunir les données de 300 collectivités.
Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
Longtemps peu disert sur le secteur public, Emmanuel Macron a décidé de se positionner. Au programme, la suppression de 120 000 agents publics dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d’économie pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Prise en charge d’Alzheimer : les départements se répartissent en cinq groupes
La Fondation Médéric-Alzheimer a construit, en 2014, une typologie géographique de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer en cinq groupes de départements. En 2016, elle a reconduit ce travail à partir de son enquête nationale de 2015 auprès de 15 000 structures de diagnostic, accompagnement et prise en charge. Les résultats viennent ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 février 2017
Un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 20 février 2017.
Différentes dispositions relatives aux produits de santé
Une loi du 23 février ratifie l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Ce texte comporte différentes dispositions relatives aux produits de santé. Il transpose ainsi une directive de la Commission du 8 avril ...
Les territoriaux, plus sportifs mais moins regardants sur leur assiette que la moyenne des Français
La Mutuelle nationale territoriale s’intéresse pour la première fois à la nutrition et à l’activité physique des agents des collectivités. Résultats de l’enquête : ils se déclarent plus actifs et sportifs que la moyenne des Français, mais pas plus attirés par les légumes... L’objectif de la mutuelle : intégrer ces nouveaux ...
Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public
Retrait du service public, réduction de ses fonctions d’accueil d’orientation, d’assistance… sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d’activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n’est pas sans conséquence sur l’accès aux droits, notamment ...
