- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 749
Mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion
La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d’appui aux politiques d’insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’État.Ce fonds vise à soutenir les politiques d’insertion conduites par les conseils ...
Service de répit des proches aidants : le relayage remplace le baluchonnage
Le 22 mars, Joëlle Huillier, députée de l’Isère et rapporteure, en 2014-2015, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, a présenté un rapport « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit ». Il vise à examiner de quelle manière les dispositions touchant au ...
Aide à domicile : les départements ont du mal à s’adapter à la loi Vieillissement
Un an après la promulgation de la loi vieillissement, un rapport du sénateur Georges Labazeée pointe les difficultés d'application rencontrées dans de nombreux départements en ce qui concerne le volet de l'aide à domicile.
Organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires
Une instruction du 3 mars dresse un bilan de la 1re phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place en 2017 pour renforcer la sécurité sanitaire en région.En particulier, les ARS devront ...
Modification des pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur
Une instruction du 15 mars est relative aux pratiques de facturation interétablissements des transports des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) secondaires.Pour rappel, les transports secondaires correspondent aux transports effectués entre établissements de santé. Ils sont financés dans le cadre de la dotation missions ...
Ségolène Neuville annonce des mesures pour revaloriser le travail social
À l’occasion de la Journée mondiale du travail social, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, a annoncé des mesures pour la valorisation du travail social. Elle s’est vu remettre le premier rapport de suivi du Plan d’action en faveur du travail social et du ...
« Le Dalo a 10 ans, quel bilan tirer de sa mise en œuvre ? »
Porté par de nombreuses organisations associatives, le droit au logement opposable a enfin été consacré par la loi du 5 mars 2007, représentant une avancée sociale majeure. Force est pourtant de constater que dix ans après sa promulgation, son application reste très insuffisante.
Dotations régionales limitatives destinées au financement des centres provisoires d’hébergement
Un arrêté du 7 mars 2017 fixe les dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État pour un montant total de 20 017 403 euros réparti comme suit : Grand Est : 1 877 706 ...
Nouvelle organisation des ITEP pour accueillir les jeunes « incasables »
Les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep) accueillent des enfants et adolescents difficiles qui poussent aux limites les insitutions et les prises en charge, au point qu'on les a longtemps dits "incasables". Expérimenté dans cinq régions leur fonctionnement "en dispositif" vise à fluidifier les parcours de ces jeunes. La ...
Création du traitement de données « portail numérique des droits sociaux »
Un décret du 20 mars autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.Ce traitement est mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.Il permettra aux personnes de consulter leurs droits aux prestations sociales, de simuler les ...
