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Club Santé Social - Page 745
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 mars 2017
Voici un décryptage des textes officiels parus la semaine du 20 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Désignation de sous-préfets référents en matière de lutte contre l’habitat indigne
Une instruction a pour objectif la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne dans chaque département.Ses missions seront notamment de piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
Mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion
La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d’appui aux politiques d’insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’État.Ce fonds vise à soutenir les politiques d’insertion conduites par les conseils ...
Service de répit des proches aidants : le relayage remplace le baluchonnage
Le 22 mars, Joëlle Huillier, députée de l’Isère et rapporteure, en 2014-2015, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, a présenté un rapport « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit ». Il vise à examiner de quelle manière les dispositions touchant au ...
Aide à domicile : les départements ont du mal à s’adapter à la loi Vieillissement
Un an après la promulgation de la loi vieillissement, un rapport du sénateur Georges Labazeée pointe les difficultés d'application rencontrées dans de nombreux départements en ce qui concerne le volet de l'aide à domicile.
Organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires
Une instruction du 3 mars dresse un bilan de la 1re phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place en 2017 pour renforcer la sécurité sanitaire en région.En particulier, les ARS devront ...
Modification des pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur
Une instruction du 15 mars est relative aux pratiques de facturation interétablissements des transports des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) secondaires.Pour rappel, les transports secondaires correspondent aux transports effectués entre établissements de santé. Ils sont financés dans le cadre de la dotation missions ...
Ségolène Neuville annonce des mesures pour revaloriser le travail social
À l’occasion de la Journée mondiale du travail social, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, a annoncé des mesures pour la valorisation du travail social. Elle s’est vu remettre le premier rapport de suivi du Plan d’action en faveur du travail social et du ...
« Le Dalo a 10 ans, quel bilan tirer de sa mise en œuvre ? »
Porté par de nombreuses organisations associatives, le droit au logement opposable a enfin été consacré par la loi du 5 mars 2007, représentant une avancée sociale majeure. Force est pourtant de constater que dix ans après sa promulgation, son application reste très insuffisante.
Dotations régionales limitatives destinées au financement des centres provisoires d’hébergement
Un arrêté du 7 mars 2017 fixe les dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État pour un montant total de 20 017 403 euros réparti comme suit : Grand Est : 1 877 706 ...
