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Club Santé Social - Page 743
Le Dalo fait évoluer les politiques publiques
Pour Meryem Deffairi, docteur en droit, et René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, même si la réponse jurisprudentielle du droit opposable au logement est décevante, la loi a le mérite d’exister. Et l’État et les collectivités territoriales ne résisteront pas éternellement.
Fondation Abbé-Pierre, il faut professionnaliser la réponse juridique
Pour améliorer l’efficacité juridique du Dalo, la Fondation Abbé-Pierre et la Sorbonne proposent des fiches de synthèse afin d’aider les associations à défendre les dossiers devant les tribunaux.
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
Selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires n'avaient toujours pas de solution de logement en 2016. Les récentes dispositions de la loi Égalité et citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?
Quelles logiques de solidarité pour une prise en charge équitable et efficace ?
5e risque, APA renforcée ou assurance privée et patrimoine ? La loi Vieillissement n’a pas traité du financement de la dépendance, en établissement ou à domicile. L’action publique doit être repensée pour s’adapter au nouveau visage de la société. L’efficience du système doit rétablir l’équité sociale et territoriale. Un ...
Cahier des charges du contrat conclu entre le gérant d’un établissement pour personnes âgées dépendantes et le département
Un arrêté du 3 mars fixe le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Celui-ci prévoit que la personne physique ou morale qui gère un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ...
Cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières
Un arrêté du 21 février fixe le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L.6328-1 du code de santé publique.Celui-ci établit notamment qu’une maison d'accueil hospitalière propose un hébergement, à proximité ou dans l'enceinte d'un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes ...
Le monde HLM en campagne
Les périodes de campagnes électorales sont toujours l'occasion de remettre sur la table le modèle du logement social à la française. L'union sociale pour l'habitat répond en lançant une campagne "Oui au logement social".
L’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
Une instruction du 8 mars concerne l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté.Elle attire l’attention des préfets sur le fait que la situation particulière des femmes ou des jeunes filles victimes de violences, qui ont dû quitter subitement le domicile commun, doit être mieux prise en compte.Il faut ...
Liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Un arrêté du 10 février dernier fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.Les résultats des indicateurs, que chaque établissement de santé met à la disposition du public ...
Les entreprises, principales partenaires des missions locales pour améliorer l’emploi des jeunes
L’Union Nationale des missions locales (UNML) lance la deuxième édition de la Semaine nationale des Missions Locales du 9 au 17 mars. Le thème principales de ces journées de réflexion ? Les relations avec le monde économique. Pour le président de l’UNML,le député Jean-Patrick Gille, il est important que les élus locaux s’y ...
