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Club Santé Social - Page 737
Modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
Un décret du 27 mars précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l'anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions correctives mises en place par l'établissement pour y remédier.Le décret détermine le ...
Les sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
Un décret du 27 mars, pris pour l'application des articles L.6241-1 et L.6241-2 du code de la santé publique (CSP), précise les modalités d'application des sanctions administratives susceptibles d'être prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'encontre des laboratoires de biologie médicale qui ont commis ...
Le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
L'identifiant de santé permet de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou d'actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ...
51 recommandations pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse
Se confronter aux tracasseries administratives, aux complexités des aides sociales et aux mutations de sa situation n’est pas simple. Cela l’est encore moins pour un jeune sans soutien familial. Le rapport remis à Patrick Kanner par Antoine Dulin et Célia Verot « Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en ...
L’action de groupe «santé» : une arme pour les associations d’usagers
À côté des dispositifs de résolution amiable des litiges de santé, est né un nouvel outil, mieux adapté aux contentieux sériels, qui n’exclut pas la médiation.
Le besoin d’un portage politique fort pour la lutte contre les discriminations
Le réseau des élus locaux mobilisés pour la lutte contre les discriminations a été constitué le 10 mars 2017. Il rend public le 28 mars ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle pour une politique nationale de prévention et de lutte contre les discriminations.
Financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile
Un arrêté du 17 mars modifie l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la ...
Banques : l’ESS doit sortir de la « zone grise »
Le Labo de l'ESS vient de faire paraître un rapport sur le financement et l’accompagnement des très petites entreprises (TPE) implantées dans des territoires fragiles ainsi que des structures de l’ESS.
En Allemagne, la campagne électorale se fait sur la cohésion sociale
Les élections fédérales allemandes se tiendront le 24 septembre 2017. Deux thèmes majeurs se dessinent : la question des retraites dans une société de plus en plus inégalitaire et celle des migrants.
25% des collèges construits après 2008 ne sont pas jugés accessibles par leurs directeurs
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) est rapporteur de la commission Accessibilité de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Le bilan de l'accessibilité dans les collèges que ...
