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Club Santé Social - Page 732
Composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
Un décret du 3 mai actualise la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable afin de tenir compte : de la fusion de plusieurs organismes (création de l’association « France urbaine », issue de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2017 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles. Il procède également à une revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017 prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre ...
La mixité sociale à l’épreuve des algorithmes
Des logiciels savants mélangent un ensemble de critères pédagogiques, géographiques et sociaux pour classer les élèves et les orienter, en fin de troisième, vers le bon lycée et demain, en fin de CM2, vers le bon collège. Objectif : mieux mélanger les origines sociales. Pour l’instant, on en voit surtout les difficultés.
Revalorisation du montant de la prime d’activité
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L.842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Evaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 2 mai définit les règles applicables en matière d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) dans le cadre de l’application du cahier des charges national des services qui relèvent du 6°, 7° et 16° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et ...
Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Une instruction du 7 avril concerne la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de ...
Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés
Conformément à la loi, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études ...
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
Composition des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale
Un arrêté du 28 avril modifie l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État.
