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Club Santé Social - Page 730
Dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées
Un décret du 9 mai modifie les dispositions réglementaires régissant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour tenir compte des évolutions législatives résultant de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Il précise les conditions dans lesquelles les MDPH ...
Définition du travail social
Un décret du 6 mai précise la définition du travail social retenue pour l’application du code de l’action sociale et des familles. Cette définition correspond à celle adoptée par l’assemblée plénière du Haut Conseil du travail social en février 2017.Ainsi, le travail social vise à permettre l’accès des personnes à l’ensemble ...
Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Un décret du 9 mai prévoit les modalités et les délais d’entrée en vigueur des obligations prévues à l’article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Il définit les limites d’un usage raisonnable de l’offre de services de communications électroniques accessible que les opérateurs de communications ...
Application des nouvelles règles en matière d’attribution de logements sociaux
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié et complété les dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant les attributions de logements sociaux.Une note du 25 avril a ainsi pour objet de préciser les conditions d’application dans l’espace et dans le temps des ...
Loi J21 : l’attribution de logement social tient compte du divorce par consentement mutuel
Une instruction du 27 avril concerne la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social.Car, afin de faciliter les décohabitations en cas de séparation et d’engagement ...
Évaluer ses droits en sept minutes
Évaluer ses droits à quinze aides sociales nationales en sept minutes, c’est la promesse du site mes-aides.gouv.fr. Un moyen « open source » qui permet de lutter contre le non-recours.
Les pauvres seraient-ils encore plus pauvres dans les villes riches ?
Une étude du Centre d’observation de la société révèle que la pauvreté serait encore plus intense dans les territoires aisés. Une découverte en « trompe l’œil » qui ne saurait masquer la réalité de la pauvreté en France, explique pourtant le directeur du Centre.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheExpérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis de demandes de médiation
Un arrêté du 5 mai concerne la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.Pour désigner les conseils territoriaux autorisés à titre expérimental à mettre en place un guichet ...
Reports et déchéance des créances relatives au fonds d’intervention régional
Un décret du 5 mai précise les modalités de report et de déchéance des créances relatives au fonds d'intervention régional.Le montant des reports est ainsi déterminé en autorisations d'engagement et en crédits de paiement dans la limite du plafond, prévu au quatrième alinéa de l'article L.1435-10 du code de la santé publique.
Déserts médicaux : une nouvelle géographie des territoires prioritaires
Afin de lutter contre les déserts médicaux, un nouveau zonage des territoires prioritaires va être défini. Plus de 12 millions de Français pourraient être concernés.
