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Club Santé Social - Page 703
Baisse des contrats aidés : les associations s’insurgent
La FARS, l’Association des paralysés de France, ATD-Quart monde, le Coorace, Emmaüs, le Secours catholique et l’Uniopss ont écrit au gouvernement pour lui demander de préserver un volume d’emplois aidés identique à celui de l’année 2016 et de renforcer le nombre de ces emplois en 2018 en ciblant les territoires les plus touchés par ...
Modes de garde : les parents préfèrent le collectif
Fin 2013, en France métropolitaine, 23 % des enfants de moins de 3 ans sont confiés au moins une fois dans la semaine à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE).Pour plus de la moitié d’entre eux, c’est le mode d’accueil principal. Dans ce cas, neuf fois sur dix, l’EAJE était le premier choix des parents au moment de la ...
Le Sénat veut améliorer la pertinence des soins
Dans un rapport présenté à la commission des affaires sociales au nom de la Mecss, Jean‑Marie Vanlerenberghe constate que si des actions ont été engagées par l’État et l’assurance maladie pour assurer une croissance maîtrisée de l’Ondam, les objectifs fixés n’ont été atteints qu’à 65 % en 2016.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer en août
Logement, santé publique… voici les textes officiels et la jurisprudence parus en août pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
De nouveaux établissements de santé concernés par la facturation individuelle
Un arrêté du 24 août fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er septembre 2017, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de ...
Animation et pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé
Une instruction du 19 juillet précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.Elle rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des agences régionales de santé et des directions ...
Précisions quant à la constitution des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
Une instruction du 4 août a pour objet d’apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et ...
Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), une note technique du 12 juillet dernier rappelle les évolutions réglementaires depuis la génération précédente.Elle interprète le code de la construction et de l’habitation pour décrire les étapes que doivent mettre en place les parties ...
Modalités d’élaboration et priorités du projet territorial de santé mentale
Un décret du 27 juillet fixe les priorités du projet territorial de santé mentale.Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé et le contenu du diagnostic territorial partagé.Ce texte explique notamment que ce projet doit favoriser la ...
Dalo : cas où un demandeur a dû supporter un loyer manifestement disproportionné
Une décision du Conseil d’État du 28 juillet concerne une conséquence de l’engagement de la responsabilité de l’État à raison de la carence fautive à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire et urgent par une commission de médiation (code de la construction et de l’habitation, art. L.441-2-3), au titre des troubles ...
