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Club Santé Social - Page 676
Les textes officiels parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018
Agents publics, loi de financement de la sécurité sociale, logement, santé publique, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Une ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie
Une ordonnance du 3 janvier est relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie.Ce texte vise à adapter les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines de pharmacie, notamment au sein d’une commune ou de communes avoisinantes.Il a pour but de : rééquilibrer le maillage ...
Retour sur le régime juridique du droit au logement opposable
Le Gouvernement entend « renforcer l’action en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées, dont le dispositif du droit au logement opposable (Dalo) constitue un volet essentiel ».C’est ce qu’il déclare dans une instruction du 13 décembre dernier. Une instruction qui a pour objectif de clarifier le régime juridique du ...
Simplification des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
Une ordonnance du 3 janvier a pour objet de simplifier le régime des autorisations sanitaires, notamment en réduisant les contraintes procédurales, mais également à le moderniser, en permettant une meilleure prise en compte des critères de qualité.Ainsi, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra désormais tenir compte ...
La finance solidaire met en avant son rôle en faveur de l’investissement responsable
La finance solidaire est née il y a plus de trente ans, pour encourager le développement d’une économie solidaire naissante et pour pallier les lacunes des banques sur le soutien aux petits projets atypiques. Elle s’est depuis largement structurée, à la fois à l’initiative de mouvements citoyens et à la faveur de la réglementation ...
L’économie numérique influe-t-elle sur les formes de travail et la protection sociale ?
Sauf quand elle se développe hors toute motivation marchande, entre voisins, amis ou connaissances et ne réclame que des rapports humains en toute confiance, l’économie numérique influe sur les formes de travail et la protection sociale.
Repositionnons les CCAS-CIAS comme acteurs de coordination sociale de proximité
Pour accroître sa pertinence, l’action sociale territoriale peut être articulée sur trois niveaux. Les trois groupes d’acteurs de l’action sociale sont alors : les coordinateurs, les opérateurs et les financeurs.
Maintien à domicile : le pire des scénarios serait l’immobilisme
Pour Pauline Sassard, cheffe de projet « développement des usages numériques en santé » à l’Anap, émerge le paradigme d’une prise en charge qui s’adapte aux aspirations de la personne. Charles Stoessel, docteur en sociologie du travail au Cnam, plaide pour la préservation des valeurs du travail social.
Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH
Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.
Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »
Un décret du 29 décembre prévoit que le forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n’est pas revalorisé au 1er janvier 2018.Dans le même temps, un arrêté du 29 décembre revalorise les planchers de ressources du barème des aides personnelles au logement (APL ...
