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Club Santé Social - Page 657
Des précisions sur les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé
Un décret du 27 février modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l'ensemble des règles applicables au centre.Il définit les modalités de transmission de l'engagement de conformité par le gestionnaire du ...
Télémédecine : de quoi faut-il se méfier ?
Pour le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le déploiement de la télémédecine passe par une simplification des procédures. Bruno Detournay, vice-président du Collège des économistes de la santé, demande la mise en place de garde-fous. Les deux s’accordent sur le fait qu’elle participe à ...
Détail sur la procédure de démission des agents publics
Si l’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un délai d’un mois pour prendre sa décision, elle se trouve dessaisie de l’offre de démission à l’expiration de ce délai, dont le respect constitue une garantie pour le fonctionnaire hospitalier.
Les solutions d’effet équivalent dans la construction de logements neufs comme alternatives aux normes d’accessibilité validées
Plusieurs associations ont saisi le juge d’une demande en annulation notamment du décret du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.Dans leur requête ...
Règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Un décret du 26 février précise le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la Santé ou à une certification. Il détermine les conditions d’application de l’obligation, pour toute personne physique ou morale à l’origine de ...
Baisse des APL et réduction de loyer de solidarité
Un décret du 27 février fixe la réduction de l’aide personnalisée au logement qui est appliquée consécutivement à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité pour les locataires concernés par l’article L.442-2-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette réduction est fixée à 98 % du montant de la ...
Comment réussir la mise en place d’un portail unique de droits sociaux ?
Les interfaces de programmation applicatives se répandent dans l’administration y compris dans le secteur social. Les ambitions sont fortes, mais la diffusion d’une innovation, fut-elle numérique, ne dépend ni de ses qualités techniques intrinsèques ni de la seule volonté politique. Il reste à imaginer un portail numérique de droits et ...
A comme allocation
Dans le latin populaire, le verbe locare signifie placer, prendre en location, dépenser. Avec le préfixe ad, le moyen français assigne à l’allocation une destination : elle prend le sens d’une inscription, d’un enregistrement dans un compte. Elle devient ensuite l’action d’accorder quelque chose à quelqu’un, de l’argent ou un ...
Deux sénateurs tirent à boulet rouge contre la baisse des contrats aidés
Sept mois après la baisse drastique du nombre de contrats aidés et alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau dispositif, deux sénateurs rendent un rapport qui dresse le bilan de la situation pour les association et les collectivités. Ils formulent 14 recommandations.
Droit d’asile : le gouvernement affiche 6 objectifs prioritaires
Malgré quelques mesures positives, comme l’accès à la carte de résident des parents d’enfants bénéficiaires d’une protection internationale, ou l’extension à quatre ans de la carte de séjour pluriannuelle pour les bénéficiaires d’une protection subsidiaire, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit ...
