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Club Santé Social - Page 641
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
« La norme européenne pour les particules fines est trop permissive »
Les territoires concernés par les dépassements des normes de qualité de l’air doivent élaborer des feuilles de routes opérationnelles, censées régler le problème. Le gouvernement doit les transmettre à la commission européenne, avant le 31 mars. Nicolas Marchand, chercheur au laboratoire de chimie de l’environnement de ...
Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires
Une note d’information du 9 mars vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.Le texte que cette protection spécifique relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés ...
Transfert de la compétence sociale : les points d’alerte !
Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l’intercommunalité. Si les méthodes d’évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations ...
Redonnons du sens aux sciences sociales – Laurence Algudo, présidente UDCCAS38 Isère
Quand la culture du service public se fragilise et que les repères du travail social sont travestis ou gommés par des éléments de langage et des alphabets numériques, comment répondre aux défis de la cohésion sociale sur les territoires ? Quand les avancées technologiques apportent une forme de progrès, mais que l’ère de la ...
Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité
Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L.365-1 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses – engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte – doivent avoir été ...
Expérimentation d’un pouvoir de dérogation pour les ARS
Une instruction du 5 mars vise à préciser les modalités d’application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ...
Le Cese veut mieux utiliser la commande publique pour lutter contre le chômage
Avec 200 milliards d’euros, "la commande publique responsable constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales", indique le Conseil économique social et environnemental (Cese) qui s’est autosaisi d’une étude sur la situation en France. Conscient des lacunes et des marges de progression ...
Au Conseil commun, les syndicats dénoncent l’« irrespect » du gouvernement
Crispations, à deux jours du lancement de la concertation sur la "refonte du contrat social avec les agents publics". Les syndicats représentatifs des trois versants ont profité de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, mardi 27 mars, pour faire part de leur agacement quant à la méthode employée par le gouvernement ...
Les départements emploient 114 000 personnes dans le social et médico-social
Le ministère des Solidarités et de la santé publie une photographie nationale des effectifs employés par les conseils départementaux dans le secteur social et médico-social.
