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Santé publique

Expérimentation d’un pouvoir de dérogation pour les ARS

Publié le 28/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 5 mars vise à préciser les modalités d’application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La mise en œuvre de chacune des mesures de dérogation autorisée par ce décret est précisée

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