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Club Santé Social - Page 583
Renforcer l’éducation prioritaire pour renforcer l’égalité des droits – Marc Douaire, président de l’Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Le 17 octobre 2018, la Cour des comptes a publié un nouveau rapport sur l’éducation prioritaire. Ce rapport ne remet pas en cause les principes de cette politique et reconnaît que l’éducation prioritaire a réussi à contenir les écarts de réussite scolaire dans un contexte de dégradation de son environnement social et territorial. Il ...
Classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret fixe le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er janvier 2017.Enfin, le présent décret fixe le ...
Statut des corps de certains ingénieurs
Un décret modifie le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.L’idée est de regrouper dans un seul ...
Le département, remède miracle contre les déserts médicaux
Les délégués nationaux à l’accès aux soins, qui ont remis leur rapport à la mi-octobre, veulent introduire davantage de cohérence dans l’action des collectivités. Ils proposent pour cela que les conseils départementaux deviennent les chefs de file de l’accès aux soins.
Droits de l’enfant : renforcer la prévention précoce et le repérage des enfants en danger
Le Défenseur des droits remet aujourd’hui au président de la République son rapport sur les droits des enfants, consacré cette année aux tout-petits, de 0 à 6 ans. Il y émet 26 recommandations dont certaines concernent les collectivités territoriales.
Le Défenseur des droits recommande de placer l’intérêt du tout-petit au cœur des politiques publiques
Le 20 novembre 2018, le Défenseur des droits remettait au président de la République son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant. En faisant un focus sur les enfants de 0 à 6 ans, Jacques Toubon entend rappeler que les droits de l’enfant commencent dès sa naissance et incite les pouvoirs publics à mieux tenir compte du tout-petit ...
Les associations tutélaires vont devoir faire payer davantage les usagers
Les nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation des majeurs protégés ont été publiés. Selon la Direction générale de la cohésion sociale, la réforme vise à financer la progression de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à un niveau plus conforme à l’évolution des ...
Pauvreté : en finir avec le misérabilisme
Que faire pour réduire la pauvreté ? Dans ce domaine, les plans se succèdent, se ressemblent et n’ont jamais eu d’impact conséquent. Pour une raison simple : ils ne s’attaquent pas à la racine du problème qui est la dégradation des conditions d’emploi et l’ampleur du chômage.
Prévention des expulsions : une politique incohérente
Chaque année, la trêve hivernale est accueillie avec soulagement par des dizaines de milliers de personnes. Ce répit est cependant de courte durée car les événements à l’origine d’impayés, la procédure, la honte et l’incertitude de l’issue de cette trêve rendent cette période difficile.
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
