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Club Santé Social - Page 522
De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux
Un décret du 24 juin définit la manière de comptabiliser les logements sociaux, ainsi que les logements-foyers non autonomes, pour l’application de la possibilité de retrait d’agrément des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux gérant moins de 1 500 logements sociaux.Il applique la même ...
Des nouveautés sur l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Un décret du 24 juin est relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées.Il définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de ...
Un pack technologique au service du grand âge
Un rapport présenté le 20 juin au Conseil national de la Silver économie sur l’innovation numérique en gérontologie veut lutter contre un techno-pessimisme diffus et appelle à créer un socle de prestations numériques dans les structures médico-sociales. Il faudra investir massivement (3,5 milliards d'euros sur dix ans) pour soutenir le ...
Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions
Un espoir de clarification. Voici comment pourrait être appréhendée la future directive européenne de protection des lanceurs d’alerte par les collectivités. Adopté le 16 avril par le Parlement européen, ce texte fera partie de notre corpus juridique maximum dans deux ans.
Mobilisation des territoires pour construire un numérique inclusif
La caisse des dépôts a mobilisé cinq millions d’euros pour financer des projets de « hubs territoriaux pour un numérique inclusif ». L’objectif : coordonner et améliorer l’action des associations, des entreprises ou des collectivités locales en matière de médiation.
Lutte contre les déserts médicaux : décryptage d’un projet de loi mené tambour battant
Députés et sénateurs sont parvenus le 20 juin en commission mixte paritaire à un accord sur une version commune du projet de loi Santé. Le texte traduit une partie des engagements du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre 2018 par Emmanuel Macron, notamment sur l’accès aux soins dans les territoires. Il doit être voté d’ici ...
Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en réduisant le délai avant seconde délibération, de deux à un mois, ainsi que le délai dans lequel peut intervenir une seconde convocation du conseil d’administration lorsque le quorum n’a pas été ...
La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de 30 ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des ...
Astreintes mutualisées : les RH au cœur du dispositif
La mise en place d’astreintes infirmières mutualisées dans les Ehpad permet le développement de l’implication affective par la satisfaction des besoins d’autonomie et de compétences des salariés.
Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités
Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.
