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Club Santé Social - Page 516
Repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des ...
Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Cet article fait partie du dossier :
Les droits de LOMRSA : les agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires
Le Conseil d'État estime que "les contrôles portant sur les déclarations des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne peuvent être conduits que par des agents assermentés et agréés, chargés d'une telle mission par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) assurant le service de cette prestation." L'agrément ...
La prévention de la radicalisation fait son cinéma
Enjoints de participer à la lutte contre la radicalisation, les travailleurs sociaux cherchent des solutions pour sensibiliser les jeunes. L’ADSEA 06 a utilisé le film "La vague" pour provoquer une prise de conscience et ouvrir la discussion.
La Suisse veut certifier ses applications en santé
Face aux questions de responsabilité et de contrôle des données de santé, la Suisse envisage de légiférer. Encore faut-il savoir où placer les limites pour rassurer sans freiner l’innovation.
Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat
Plus de 96 millions d’euros sont dédiés en 2019 à l’accueil de jeunes volontaires, stagiaires ou encore employés au sein du Corps européen de solidarité. Des financements accessibles aux associations labellisées. Prochaine échéance en octobre.
Logements sociaux : les communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations
Peuvent être exemptées des obligations en matière de logements sociaux les communes qui remplissent certaines conditions, notamment celles qui sont situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants et qui sont insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emplois par le réseau de transports en commun.Parmi les ...
L’universalisme proportionné pourrait être « un principe inspirant des politiques sociales »
Le philosophe Ludovic Viévard défend le recours à l'universalisme proportionné dans le secteur du social. Son objectif : conserver une action universelle tout en intensifiant les moyens là où cela est davantage nécessaire.
Les dimensions cachées de la pauvreté
Une étude pilotée par ATD-Quart Monde et l’université d’Oxford fait la synthèse de trois ans de recherche sur la pauvreté. Elle met en évidence neuf dimensions qui la façonnent et cinq facteurs qui en modifient l’intensité. Des éléments peu compris par la société et insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques.
Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2019
Contrats de travail aidés, Dalo, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juillet 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
