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Club Santé Social - Page 428
Mise en route du Comité de contrôle et de liaison Covid-19
L'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a instauré un Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement ...
Une série de guides pour aider au déconfinement de la culture
Le ministère de la Culture a mis en ligne le 14 mai une série de guides pratiques sur les modalités de reprise de l'activité dans certains secteurs culturels. Des documents qui ont été validés par le ministère de la Santé.
Covid-19 : le risque de trop, pour les égoutiers ?
A Paris, la présence du virus dans les eaux usées n'est pas qu'un risque professionnel parmi d'autres, estiment les égoutiers, qui ont déclenché leur droit d'alerte. Ici, comme dans d'autres villes, des équipements de protection complémentaires sont prévus et la reprise du travail en souterrain est parfois suspendue. Des études sont aussi ...
Crise sanitaire : dernière minute !
L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire modifient les délais pour tenir compte de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet.Dans les articles "Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS" et "Assouplissement ...
Handicap : « La fonction publique doit tenir le cap et continuer de recruter »
Pour la Gazette, le directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fait le point sur les mesures à destination des agents en situation de handicap mises en place durant la crise sanitaire. L’occasion pour Marc Desjardins de revenir sur l’avenir du fonds mais également sur l’impact du confinement ...
Prime exceptionnelle à certains agents dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une prime exceptionnelle est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées mentionnés à l'article L.6147-7 du code de la défense et de l'Institution ...
Fonction publique hospitalière : congé pour invalidité temporaire imputable
Un décret précise, pour les fonctionnaires hospitaliers, les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle.Il précise également les conditions dans lesquelles l'autorité administrative assure le suivi du ...
Contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Un décret est relatif aux médecins concluant un contrat avec l'agence régionale de santé pour assurer les missions de contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé.Le texte définit les conditions d'aptitude technique et juridique prévues par l'article L.1435-7 du code de la santé ...
Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO
Le décret qui permet aux employeurs de l’Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics est publié au Journal officiel du 15 mai.Sont ...
Travailleurs handicapés
Publié au Journal officiel du 15 mai, un décret précise les modalités d’accès des fonctionnaires relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail aux corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure.Il précise ainsi la ...
