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Club Santé Social - Page 258
Certificat de décès : la version papier devient l’exception
Un décret du 28 février renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie électronique, en précisant que l'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier est exceptionnelle.Cette obligation s'applique lorsque le décès a eu lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un ...
Publication d’un guide relatif au contrat d’engagement jeune
Une instruction publiée le 25 février a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune prévu par les dispositions des articles L. 5131-6, L. 5131-7 et R. 5131-15 à R. 5131-26 du code du travail.Le contrat d'engagement jeune s’adresse, à compter du 1er mars 2022, à tous les jeunes de moins de 26 ...
Les sans-abri sont toujours « à la rue cet hiver »
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait promis en 2017 qu’il n’y aurait « plus personne à la rue cet hiver ». Or les sans-abri, parmi lesquels des enfants, sont toujours aussi nombreux alors qu’ils ont droit à un hébergement d’urgence et, pour une grande partie d’entre eux, au logement.
Des clés pour développer les parasports dans les territoires
A la veille des jeux paralympiques d’hiver, l’association nationale des élus en charge du sport (Andes) publie un guide piloté par le comité paralympique et sportif français (CPSF). Objectif : booster les parasports dans les territoires.
Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad par les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Protection de l’enfance : des formations qui croisent sciences et savoirs professionnels
Le conseil départemental du Nord a mis en place des formations innovantes pour les professionnels de la protection de l’enfance. En partant de leurs questions sur des situations de travail, l’idée est de croiser connaissances scientifiques actualisées, savoirs professionnels et expérientiels, pour les accompagner dans l’évolution de ...
Politiques sociales : le rapport qui recommande de rétablir le secrétariat d’Etat à la lutte contre la pauvreté
Présenté par les députées Nathalie Sarles (LREM) et Sylvie Tolmont (PS), le 17 février 2022, le rapport sur l’évaluation de l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire dresse un panorama complet de la « stratégie pauvreté », des politiques mises en œuvre pour répondre à l’urgence ...
Les échanges entre le référent laïcité des ESMS et les ARS
L'article 4 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit, pour le cas particulier des établissements au sein desquels s'appliquent les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière, des échanges relatifs aux manquements à l'exigence de neutralité des agents de ces établissements ...
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : des mesures concrètes mises en œuvre
En novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, annonçait les 22 mesures d’un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Un peu plus de deux ans plus tard, quel bilan en tirer ?
Le gouvernement veut revisiter le périscolaire
Trois mois de réflexion pour aboutir à 25 mesures : la secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, Sarah El Haïry, a conclu les premières Assises de l’animation, mardi 22 février 2022, en présentant un plan destiné à relancer un secteur en souffrance. Prudent, le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) attend de ...
