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Club Santé Social - Page 233
2021, une année « atypique » pour les dépenses sociales des départements
L’enquête annuelle de l’Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales en 2021, liée à une reprise économique et à des concours accrus de l’Etat. Mais la tendance haussière devrait reprendre dès 2022.
Ce qui change avec la loi visant à réformer l’adoption
Avec la loi du 21 février 2022, l’adoption sort du cadre de l’institution du mariage. Simple, elle est valorisée par la reconnaissance des droits extrapatrimoniaux. Plénière, elle est assouplie. Décryptage de cette nouvelle loi.
Règles d’utilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi
Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d'utilisation de ce fonds.
AESH et temps périscolaire : l’Etat a tout de même des responsabilités
Dans cette commune, des parents ont demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le maire a temporairement exclu leur fils, scolarisé dans une école maternelle privée, sous contrat avec l'Etat, de la cantine scolaire et la décision par laquelle le même maire a refusé de le réintégrer à la cantine scolaire et ...
Le bilan mitigé de l’intégration des réfugiés
Quel bilan pour l’intégration des réfugiés ? Même si la France est parmi les pays européens les plus avancées en la matière, constate France Terre d'Asile, elle souffre encore de lourdeurs administratives qui entravent l’insertion sociale, professionnelle et culturelle des personnes sous protection internationale.
Les tabous sur l’alcool au travail enfin brisés
Grâce à une démarche globale de prévention des conduites addictives au travail, la parole des agents s’est libérée.
Le point d’indice augmenté de 3,5%, « un premier pas » selon les syndicats
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a annoncé ce mardi 28 juin une revalorisation du point d'indice de 3,5 % applicable dès le 1er juillet. Montant de l'opération : 7,47 milliards d'euros. Une augmentation qui, selon les syndicats, ne comblerait pas la perte du pouvoir d'achat subie par les 5,6 millions ...
Après la crise sanitaire, dans quels départements le nombre d’allocataires du RSA baisse-t-il le plus ?
Entre janvier 2021 et janvier 2022, le nombre total de bénéficiaires du RSA diminue de 6 % en France. À l’échelle départementale, ce sont les Alpes-Maritimes qui recensent le plus grand recul.
Risque de fermeture de services : l’agglo Guingamp-Paimpol présente son propre rapport à l’ARS
Alors que l'Agence régionale de santé Bretagne doit publier, début juillet, un rapport sur l'avenir de l'hôpital de Guingamp, l'agglomération Guingamp-Paimpol a pris les devants. Assistés d'un cabinet extérieur, la collectivité a produit son propre rapport, concluant, données à l'appui, à la nécessité de maintenir les activités du ...
Pour le Conseil d’Etat, tous les mineurs isolés doivent demander un titre de séjour à leur majorité
Pas de régime de faveur pour les mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance : s’ils ne demandent pas un titre de séjour avant leurs 18 ans et deux mois, ils s’exposent à une obligation de quitter le territoire français, rappelle le Conseil d’Etat.
