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Club Santé Social - Page 210
PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat
Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion
Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
Autisme : quelle prise en compte des besoins par l’éducation nationale ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...
Unions d’associations familiales : répartition 2022 du fonds spécial
D'après un arrêté du 29 août, le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un ...
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement dix pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.
ASE : combien y a-t-il de places en établissement dans les départements ?
Compte tenu d'une augmentation constante du nombre d'enfants bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance, les départements alertent sur le manque de moyens humains et financiers. Mais combien de places ont-ils dans leurs structures ?
Campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Dans une circulaire publiée le 14 novembre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, détaille la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé. L’allocation de plus de 2,3 Md€ de crédits de dotations supplémentaires vise à : mettre en œuvre la décision de dégel du point d’indice ...
Une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité
Un décret du 14 novembre définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité afin de soutenir leur pouvoir d'achat dans le contexte de forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année.Cette aide exceptionnelle est fixée à 28 euros, auxquels s'ajoutent 14 euros ...
Prolongation de l’aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel
Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 pour les ménages chauffés ...
Troubles psychiques et cognitifs : il reste tant à faire pour l’emploi
Si la fonction publique territoriale dépasse les obligations légales d’emploi d’agents en situation de handicap, des efforts particuliers restent à déployer concernant les handicaps psychiques et cognitifs. Souvent méconnus des employeurs, des stéréotypes leur sont attachés. Pourtant, des dispositifs d’accompagnement existent.
