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Club Santé Social - Page 146
Les villes font preuve d’imagination pour financer l’ESS
Une révision de la loi ESS de 2014 pourrait intéresser les Villes qui n’ont plus la compétence économique, perdue avec la loi Notre. En attendant une éventuelle loi de programmation, des mairies comme celles de Villeurbanne, ne lâchent pas leur soutien au secteur, en utilisant les outils à leur disposition.
Centres sociaux : dans les Bouches-du-Rhône, les financements manquent
La prochaine convention cadre pluriannuelle des centres sociaux dans les Bouches-du-Rhône qui doit entrer en vigueur à compter de 2024, est en cours de discussion. À ce jour, il manque autour de 100 000 euros en moyenne par équipement pour fonctionner.
Logement social : changements pour le financement des réorganisations, fusions et regroupements
La Caisse de garantie du logement locatif social, décrite à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation accorde des concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2, des organismes agréés en ...
Enfance en danger : le Conseil d’Etat revient sur le rôle du service national d’accueil téléphonique et du conseil départemental
Dans une décision du 20 juillet, le Conseil d’Etat rappelle les compétences du Président du Conseil départemental pour organiser la procédure de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs. Pour cela, le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger doit lui ...
Qu’a l’intention de faire le gouvernement face au manque non négligeable de personnel dans les crèches ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Gouvernement, qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité afin de permettre à toutes les ...
Social : les dossiers qui attendent les nouvelles ministres
Aurore Bergé et Fadila Khattabi ont rejoint le 20 juillet le ministère des Solidarités. Leurs actions sont désormais attendues par les acteurs du secteur.
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Un décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » mis en œuvre dans le cadre du pilotage et de la gestion du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (eaux de piscine, eaux de baignade artificielle et eaux de baignade naturelle) et des eaux minérales ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, foyers de travailleurs migrants (FTM) non encore transformés en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs (FJT) non encore transformés en résidences sociales visés ...
Loi 3DS : le décret relatif aux CCAS et CIAS et à la visio conférence des conseils communautaires est paru
Un décret modifie le chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...
Protection de l’enfance : les professionnels invités à faire connaître leurs « pratiques inspirantes »
Une plateforme numérique de recueil de « pratiques inspirantes » en protection de l'enfance a été ouverte sur le site de France Enfance Protégée dans un objectif de valorisation et d'essaimage. Ce recueil donnera lieu à la publication de fiches pratiques à destination des professionnels.
