- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 145
Données personnelles : étude de la population des majeurs protégés
D'après un arrêté du 14 juin, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de protection juridique prises en charge par la famille et les ...
Santé social : les 10 articles les plus lus début 2023
Le Club Santé Social profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année 2023.
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : un nouvel expérimentateur
D'après un arrêté du 28 juillet, est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (département des Yvelines).Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de ...
Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers
Dans une décision du 28 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par ...
« Le service public de la petite enfance ne se décrète pas »
Dans son récent ouvrage, « Le service public de la petite enfance », Martine Long, spécialiste du droit du service public, souligne les difficultés actuelles qui existent dans la construction d’une politique cohérente de la petite enfance. Elle répond aux questions de «La Gazette».
JO2024 : modalités de l’expérimentation de l’accessibilité des transports publics particuliers
D'après l'article 26 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, le préfet de police de Paris peut, dans sa ...
Nouvelles conditions de bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé
Un décret du 27 juillet modifie les conditions de prise en compte de certaines ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, en ajustant les modalités de prise en compte des pensions alimentaires versées par les demandeurs et en excluant les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et ...
Le Club Santé Social vous souhaite de bonnes vacances !
Toute l’équipe vous souhaite de bonnes vacances et vous remercie pour votre fidélité ! La newsletter hebdomadaire reprendra le 4 septembre.
Ehpad : un nouveau rapport en faveur d’une refonte des financements et de la gouvernance
Le rapport parlementaire sur le reste à charge en Ehpad pour les personnes âgées et leurs proches a été rendu à la Première ministre le 26 juillet.
5,3 milliards d’euros supplémentaires pour l’accueil du jeune enfant
La COG 2023 – 2027 a été signée par l’Etat et la Cnaf le 10 juillet 2023. D’ici la fin du quinquennat, l’accueil de la petite enfance concentre 75% des crédits supplémentaires du Fonds national d’action sociale. De quoi financer le futur service public de la petite enfance.
