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Club Santé Social - Page 141
Action sociale confiée à une association : responsabilité de l’employeur public des fautes commises
Ayant notamment constaté une hausse significative des cotisations demandées pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales (COS) de sa commune, un agent municipal a engagé une action en responsabilité devant le tribunal administratif contre cette association de droit ...
Que compte faire le gouvernement pour les professionnels qui accompagnent les personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, et notamment des professionnels qui œuvrent auprès des personnes handicapées, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance de tous les personnels, tant du ...
« Collectivités : misez sur la solidarité intergénérationnelle ! »
Pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, le Service Civique Solidarité Séniors a été créé et peut être utilisé par les collectivités. Il a déjà permis à plus de 10 000 jeunes de s’engager auprès de 230 000 séniors, à domicile et en établissements, se félicite la présidente de l’Association nationale pour son ...
Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations
Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, avant de le voter le 14 novembre, et de l’envoyer pour examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs associatifs du domaine du droit d’asile et, plus largement, des solidarités, sont sidérés.
Le Service public de la petite enfance verra le jour
L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.
Dotations régionales des établissements et services médico-sociaux pour 2023
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé à un arrêté ...
Les mineurs non accompagnés aidés à gérer leur peur de l’eau
Créé en Ille-et-Vilaine en 2021, le projet Aquarius permet aux mineurs non accompagnés de dépasser leur peur de l’eau après avoir traversé la Méditerranée.
Assistants familiaux : la suspension d’un agrément ne peut pas se fonder que sur des suspicions
D'après le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis.Dans l'hypothèse où il est ...
La pauvreté, une réalité encore plus vivace dans les Outre-mer
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale organise, pour la première fois, les Rencontres des solidarités des Outre-mer à La Réunion. L'occasion de mettre en avant les difficultés particulières de ces territoires.
Le décrochage scolaire vu par les jeunes
Une récente étude de l’Union nationale des missions locale dresse une typologie des jeunes sortis du système scolaire sans solution, à partir de la parole des jeunes concernés par l’obligation de formation de 16 à 18 ans.
