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Club Santé Social - Page 140
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Un décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » mis en œuvre dans le cadre du pilotage et de la gestion du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (eaux de piscine, eaux de baignade artificielle et eaux de baignade naturelle) et des eaux minérales ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, foyers de travailleurs migrants (FTM) non encore transformés en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs (FJT) non encore transformés en résidences sociales visés ...
Loi 3DS : le décret relatif aux CCAS et CIAS et à la visio conférence des conseils communautaires est paru
Un décret modifie le chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...
Protection de l’enfance : les professionnels invités à faire connaître leurs « pratiques inspirantes »
Une plateforme numérique de recueil de « pratiques inspirantes » en protection de l'enfance a été ouverte sur le site de France Enfance Protégée dans un objectif de valorisation et d'essaimage. Ce recueil donnera lieu à la publication de fiches pratiques à destination des professionnels.
Gros plan sur les nouveaux ministres-clés pour les collectivités
Le remaniement du 20 juillet voit l'arrivée de familiers des collectivités, comme le maire de Dunkerque Patrice Vergriete au portefeuille du Logement ou le président de la délégation à la décentralisation de l'Assemblée, Thomas Cazenave nommé au Budget.
Deux anciens foyers logements réhabilités en une résidence autonomie moderne et accessible
A Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône, un ambitieux projet architectural a permis de regrouper deux structures construites dans les années 1970 au sein d’un même établissement de 114 logements, 100% habilité à l’aide sociale.
La loi « Bien vieillir » encore reportée
"Caramba, encore raté", dirait-on dans Tintin, alors que la proposition de loi vient à nouveau d'être retirée de l'agenda parlementaire, sine die.
ESS : « Une nouvelle loi redonnerait une marge de manœuvre aux différents niveaux de collectivités »
Frédéric Tiberghien, président de FAIR, collectif pour une finance à impact social, a aussi présidé le groupe de travail du Conseil supérieur de l’ESS qui a évalué la loi de 2014.
Un référent sport dans les établissements sociaux et médicosociaux
Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial soit choisi au sein de ses professionnels et désigné par la direction de l'établissement. Il fixe également les missions du référent.
Centres de santé municipaux : 8 millions d’euros pour des primes exceptionnelles
Le Comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 millions d'euros pour financer des primes exceptionnelles aux agents.
