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Club Santé Social - Page 133
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au ...
Des innovations locales à rebrousse-poil du système alimentaire caritatif
Les initiatives se multiplient pour tourner la page de l’aide alimentaire, le plus souvent avec l’appui de collectivités. L’enjeu : l’accès pour tous à des produits de qualité achetés à des agriculteurs locaux, avec pour horizon, l’utopie d’une sécurité sociale de l’alimentation.
Expérimentations, baromètres locaux : les non-recours passés au crible
Les tenants et aboutissants du non-recours sont de mieux en mieux connus mais les particularités locales du phénomène restent à analyser. Tandis que les Territoires zéro non-recours annoncés se mettent en ordre de marche cet automne, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) poursuit l'étude de ces phénomènes dans ...
Mineurs non accompagnés et protection de l’enfance : vers la recentralisation ?
Alors que plusieurs départements tirent la sonnette d’alarme sur l’augmentation des arrivées de mineurs isolés étrangers depuis le printemps et qu’une « mission flash » a été lancée en septembre par le gouvernement, la question envenime les relations entre collectivités et Etat.
RSA : l’insertion des bénéficiaires, une évolution à géographie variable
En 2021, il fallait en moyenne 84 jours (soit presque trois mois) entre la date d’entrée dans le RSA et celle dans un service d'insertion. Alors qu'Olivier Dussopt, ministre du travail, considère que « sans suivi, le RSA est une trappe à précarité », comment l'orientation a évolué dans les départements ?
Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habitation principale dès lors que la possession d'une résidence secondaire ...
Ehpad : « La crise financière s’amplifie »
La grande majorité des Ehpad communaux sont plongés dans une crise financière qui s’aggrave. Caroline Maciag, directrice des solidarités et du CCAS de Tours, membre de l’association des cadres territoriaux de l’action sociale, explique les causes de la crise et la nécessaire refonte du financement des Ehpad territoriaux.
Vieillissement : « Nous ne pouvons faire l’impasse d’un véritable débat parlementaire »
France Urbaine, Intercommunalités de France, l'Unccas et la FHF signent une tribune pour réclamer, une nouvelle fois, une grande loi sur l'autonomie et le grand âge.
Les musées ouvrent grand leurs portes aux déficients visuels
L’accessibilité des personnes en situation de handicap est une préoccupation des musées. L’accès aux œuvres pour les déficients visuels, notamment, est un enjeu. Publics en autonomie, visiteurs encadrés dans des groupes ou inscrits à des ateliers pédagogiques sont ciblés par les dispositifs proposés. L’évolution des techniques ...
Accessibilité des personnes handicapées aux produits et services
Un décret du 9 octobre, pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services.Cette directive prévoit que ...
