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Club Santé Social - Page 133
Logements sociaux : le juge revient sur la procédure de l’arrêté de carence
Une commune n'ayant pas rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, prononcé sa carence et fixé à 2,5 à compter du 1er janvier 2018, et pour une durée de trois ...
Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
Le Sénat favorable à la prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien
Le 23 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui modifie le code de l'éducation et confie à l'État le recrutement et la prise en charge financière des dépenses d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne.
Cet article fait partie du dossier :
La difficile scolarisation des enfants en situation de handicap
Le recueil des données sociales, un outil incompris mais stratégique – Daniel Level
Daniel Level, président du CIG grande couronne et du GIP informatique des centres de gestion, défend le formidable outil de pilotage que représente le rapport social unique.
Au CCAS des Ulis, les travailleurs sociaux sont spécialistes de tout
Cette ville nouvelle de l’Essonne a structuré une forte écoute sociale des habitants, qui se traduit au CCAS par des missions de terrain portées par les travailleurs sociaux. Ceux-ci doivent faire preuve d’une grande polyvalence au quotidien.
Mineurs non accompagnés : conditionnalité de la participation forfaitaire de l’Etat
Un arrêté du 1er janvier modifie l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la contribution forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection ...
A Houdain, un restaurant citoyen pour renforcer le lien social
À Houdain, pour créer du lien social et permettre aux habitants qui n’en auraient pas les moyens de s’offrir un dîner au restaurant, le CCAS accompagne, depuis 2021, une équipe bénévole dans la création d’un restaurant solidaire : El’Gaillette.
Petits-déjeuners gratuits à l’école, qui en veut ?
Reconduite sans bilan, cette mesure de lutte contre la pauvreté a du mal à s’étendre, faute d’organisation entre les acteurs et de pilote clairement identifié.
Santé étudiante : un guide pratique pour montrer la voie aux collectivités locales
L’association des villes universitaires de France sort ce mois de janvier un guide pratique pour orienter les élus locaux vers une véritable politique de santé étudiante. Une initiative soutenue par deux ministres.
APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 25 janvier, sa décision relative au projet de loi "immigration". Concernant les collectivités, les Sages ont censuré de nombreux cavaliers législatifs, dont les dispositions relatives au durcissement du versement de l'allocation personnalisée d’autonomie et au regroupement familial.
