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Club Santé Social - Page 131
Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
Un décret relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024.Il fixe en outre à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du ...
Accès aux soins : la loi est publiée
La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels est promulguée.Le texte fait du territoire de santé, défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le Conseil territorial de Santé voit sa définition précisée et sa ...
Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat
Le décret vise d'abord à étendre le champ de compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires occupants et assimilés en outre-mer, en particulier dans les départements et régions d'outre-mer, pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, et ce en vue du lancement au ...
MNA : clé de répartition des orientations
Pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, un décret modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements pour inclure, d’une part, les jeunes majeurs de moins de 21 ans privés ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...
Du nouveau pour la protection des mineurs
Un décret, pris en application de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version résultant de l'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe la durée de l'accueil provisoire d'urgence mis en place au profit de la personne se présentant comme mineure et ...
Apprentissage : quel bilan trois ans après sa libéralisation ?
Depuis que l’apprentissage a été libéralisé au 1er janvier 2020, le nombre d’apprentis a explosé, frôlant le million de contrats. Mais au prix d’une envolée des dépenses publiques et d’un déséquilibre de la carte des formations. Un écueil que les régions avaient prédit en 2018.
Une rénovation d’Ehpad au temps de la transition énergétique
Un Ehpad de la banlieue lilloise mène depuis plusieurs mois une vaste opération de rénovation qui met l'accent sur la réduction des consommations énergétiques et la durabilité des travaux. Une opération exemplaire aux yeux d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, qui l'a ...
Les balades canines du CCAS d’Amiens luttent contre l’isolement des seniors
Les plus de 65 ans propriétaires de chiens sont invités depuis cet automne 2023 par le CCAS d'Amiens à participer, avec leur animal, à des promenades ludiques et éducatives. Une manière de tisser des liens nouveaux mais aussi de pratiquer une activité physique supplémentaire.
Programme de réussite éducative : vers un service internalisé du travail social ?
Un atelier sur le programme de réussite éducative (PRE), organisé le 7 décembre 2023 dans le cadre du Congrès annuel de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), pointe les limites d’un dispositif sollicité pour palier des situations de plus en plus ...
