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Club Santé Social - Page 130
Le Service public de la petite enfance verra le jour
L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.
Dotations régionales des établissements et services médico-sociaux pour 2023
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé à un arrêté ...
Les mineurs non accompagnés aidés à gérer leur peur de l’eau
Créé en Ille-et-Vilaine en 2021, le projet Aquarius permet aux mineurs non accompagnés de dépasser leur peur de l’eau après avoir traversé la Méditerranée.
Assistants familiaux : la suspension d’un agrément ne peut pas se fonder que sur des suspicions
D'après le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis.Dans l'hypothèse où il est ...
La pauvreté, une réalité encore plus vivace dans les Outre-mer
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale organise, pour la première fois, les Rencontres des solidarités des Outre-mer à La Réunion. L'occasion de mettre en avant les difficultés particulières de ces territoires.
Le décrochage scolaire vu par les jeunes
Une récente étude de l’Union nationale des missions locale dresse une typologie des jeunes sortis du système scolaire sans solution, à partir de la parole des jeunes concernés par l’obligation de formation de 16 à 18 ans.
Les médecins allergiques à l’organisation locale des soins
Alors que les déserts médicaux s’étendent, les médecins restent opposés à l’idée d’une implication territoriale obligatoire.
Crèches : la Délégation aux droits des enfants veut mettre fin à la déréglementation
Dans son rapport sur les crèches, la mission flash de l’Assemblée nationale requiert la fin de la déréglementation du secteur de la petite enfance, source de la crise actuelle. Elle appelle à placer les besoins du jeune enfant au centre de la réflexion.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crècheLe financement des AESH par les communes sera-t-il compensé ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Par sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat considère qu'il incombe aux collectivités territoriales d'assurer la prise en charge financière de la mise à disposition des aides humaines dont bénéficient les élèves en situation de handicap ...
Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
Elisabeth Borne a annoncé 230 millions de soutien budgétaire aux départements, à l'occasion des Assises des départements de France (DF) à Strasbourg, ce 10 novembre, pour les aider à faire face à l'effet ciseaux entre baisse de leurs recettes et hausse de leurs dépenses. A la sortie, les élus sont restés sur leur faim.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
