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Club Santé Social - Page 130
« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023
Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...
Lois de finances : les demandes des centres communaux d’action sociale
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale recevait, lors de sa rentrée politique, la nouvelle ministre des Solidarités, quelques heures avant la présentation du PLF et du PLFSS 2024.
Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à ...
Petite enfance : le projet de loi sur l’emploi alarme les intercos
La création du service public de la petite enfance pourrait percuter les organisations en place dans les territoires. Sans bénéfice.
Préparer le renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dans une circulaire publiée le 22 septembre, le gouvernement s'adresse aux préfets de région au sujet des modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.Ces préfets devront prendre un premier arrêté fixant la liste des organismes représentés au CESER qui sera ...
Montants de la réduction de loyer de solidarité à partir d’octobre 2023
Un arrêté du 21 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Pour rappel, cet article dispose que pour les logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement gérés par les organismes mentionnés à l'article L. 411-2, à l'exception ...
Loi Taquet : « On atteint des sommets de non mise en œuvre d’une loi et personne ne s’en émeut »
Le juriste Christophe Daadouch, co-auteur de l’ouvrage « Protection de l’enfance. Un droit en mouvement », paru fin mars 2023, s’indigne contre le retard excessif de la publication des décrets d’application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
La cantine à 1€ reconduite, avec un « bonus Egalim »
La Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé la reconduction de la cantine à 1 € dans le cadre du Pacte des Solidarités. Une bonne nouvelle en demi-teinte car cela concerne uniquement les communes rurales de moins de 10 000 habitants. Et parmi celles-ci, seule une sur huit s'engage dans le dispositif. Aucune certitude que le bonus Egalim ...
Faire face à la pénurie des compétences par la VAE inversée
La validation des acquis de l’expérience évolue. La santé, le sanitaire et le social sont trois des six secteurs prioritaires retenus.
Cet article fait partie du dossier :
Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnelsComment soutenir financièrement les départements dans la mise en place de leurs politiques enfance et famille ?
Réponse du secrétariat d'État chargé de l'Enfance : La contractualisation tripartite en prévention et protection de l'enfance constitue un levier financier privilégié dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.Elle mobilise en base près de 132 M euros en 2022, auxquels s'ajoutent 2,8 M euros de ...
