- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 126
Agence nationale de l’habitat : les plafonds de ressources applicables aux subventions
Un arrêté du 22 novembre modifie l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.Il donne les nouveaux plafonds de ressources "très modestes", "modestes", et "intermédiaires".Les plafonds de ressources annuelles sont révisés chaque année ...
Un maire ne peut subordonner les expulsions locatives à la justification d’un relogement décent
Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif l'arrêté d'un maire décidant que lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré.Le juge souligne ...
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.
Imaginer la protection de l’enfance à l’horizon 2035
Les résultats de la démarche prospective « La protection de l’enfance à l’horizon 2030-2035 », initiée par cinq organisations en 2020, ont été présentés le 22 novembre à l’Assemblée nationale, à l’invitation de la présidente de la Délégation des droits de l’enfant, la députée Perrine Goulet.
Avec le frigo partagé, les restes de la cantine trouvent preneur
Afin de lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire, la commune a installé un réfrigérateur partagé en libre service.
Fonds territorial d’accessibilité : le rôle des préfets et des maires est expliqué
Une circulaire publiée le 27 novembre présente le dispositif Fonds territorial d’accessibilité, qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5ème catégorie. Ce fonds est doté de 300 millions d’euros entre 2023 et 2028, et le guichet pour déposer un dossier au titre de ce ...
Violences faites aux femmes : un guide pour les maires des petites communes
Que faire et à qui s'adresser quand une victime de violences conjugales se présente à la mairie ou au CCAS ? Pour aider les communes, l'AMF publie un guide pratique, présenté sur le stand de l'Unccas lors du Salon des maires.
Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...
« Une crèche privée est, elle aussi, un service d’intérêt général »
Directeur général de Babilou, Vincent Bulan a rejoint le secteur des crèches privées en 2010. Cet ancien fonctionnaire territorial garde un fort attachement au service public. à la sauce libérale, diront sans doute certains.
Cet article fait partie du dossier :
Comment garantir la qualité d’accueil en crècheModalités de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
Un décret du 24 novembre, pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, précise les modalités d'attribution de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, notamment le niveau de ressources ...
