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Club Santé Social - Page 122
RSA : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas de ressources issues de sous-loyer
Le Conseil d'Etat a souligné que pour l’application des articles L. 262-3 et R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque l’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sous-loue une partie du bien immobilier qu’il occupe lui-même en qualité de locataire, les ressources devant être prises en compte à ce ...
Aide sociale à l’enfance : des mineurs encore et toujours placés à l’hôtel
En ce mois de février, les placements à l’hôtel d’enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance devaient faire partie du passé, conformément à la loi dite « Taquet », du 7 février 2022. Mais, selon Département de France, cette mesure n’est pas applicable.
Troubles de voisinage : un « droit des enfants à faire du bruit » dans les crèches ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La qualité de l'offre de modes d'accueil constitue une préoccupation forte du Président de la République qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité. Un Conseil national de la Refondation (CNR) « Petite Enfance » a été lancé en novembre 2022 afin ...
Que prévoit le gouvernement pour le secteur des crèches ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : Face aux défis majeurs en matière d'accueil du jeune enfant liés à la pénurie des professionnels en accueil collectif et individuel, aux limites des capacités de cofinancement, à l'hétérogénéité de la qualité d'accueil et à la persistance d'inégalités d'accessibilité ...
Quel est le rôle du maire dans le cas d’un logement occupé insalubre ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés actualise et codifie les règles d'hygiène et de salubrité du règlement sanitaire départemental. En matière de ...
Protection de l’enfance : « Les conditions de travail se sont dégradées »
Le 6 février, les cadres de la protection de l'enfance du département de l'Hérault se sont mis en grève, à l'appel de la CGT, rejoints par de nombreux professionnels, en particulier ceux du foyer de l'enfance. Une première, dans un contexte national de crise persistante dans ce secteur. Explications de Taous Bouakil, cadre de la direction ...
Agence régionale de santé : « L’objectif principal est d’améliorer l’égalité d’accès aux soins »
Alors que plus de 80 % du territoire français est désormais considéré comme un désert médical, l'accès aux soins fait partie des premières demandes des habitants à leurs élus locaux. Pour la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, Amélie Verdier, il faut coconstruire les politiques entre ARS et ...
Les CCAS seront-ils accompagnés dans l’application du complément de traitement indiciaire ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement et la question spécifique de la revalorisation des rémunérations de ces métiers constitue une priorité.L'Etat, aux côtés des départements, a pris ...
Accueil des MNA : convention-type de coordination du conseil départemental et du préfet
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le président du conseil départemental conclut avec le préfet de département et, à Paris, le préfet de police une convention en vue de fixer les modalités selon lesquelles l'action de leurs services est coordonnée, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du ...
Un tiers-lieu culturel ouvre un Ehpad sur la ville
Expositions, concerts, rencontres… A Montpellier, dans l'Ehpad communal Françoise Gauffier, un tiers-lieu culturel ouvert à tous et gratuit permet aux résidents d'accueillir des artistes, les enfants d'un centre de loisirs voisin, les habitants du quartier…
