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Club Santé Social - Page 1080
Recevabilité de la plainte de la caisse devant les juridictions chargées du contrôle technique
S'il résulte des dispositions du premier alinéa du IV de l'article L315-1 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 2007-146 du 1er février 2007 qu'est irrecevable la plainte d'une caisse qui n'a pas informé le professionnel de santé contrôlé, dans le délai qu'elles fixent, des suites qu'elle envisage de donner aux griefs ...
Patrick Kanner : « Le travail social est aussi source de richesses »
En janvier 2013 le gouvernement Ayrault avait proposé des assises nationales en 2014 afin de « refonder le travail social ». Ces « états-généraux » sont actuellement en préparation ; deux assises se sont déjà tenues en avril, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, puis Bretagne et Pays-de-la-Loire. Collectivités territoriales ...
Un service public territorial pour les « offreurs de soins »
Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.
Parier sur l’insertion des populations Roms grâce à l’accès aux droits
Comme pour les autres publics se trouvant dans une grande précarité, bien que s'y ajoute une forte stigmatisation pour leurs cas spécifiques, la situation des Roms interpelle les professionnels des collectivités. Certaines communes et départements où s’installent des campements illicites choisissent d’aller plus loin que la « mise à ...
Recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Un arrêté modifie l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique, et certaines dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2001.
Convention collective de l’Etablissement français du sang
Un arrêté approuve l'avenant n° 8 à la convention collective de l'Etablissement français du sang.
Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé
Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 22 avril
Les cloches vont-elles sonner pour le gouvernement cette semaine ? En tout cas, l'ARF et l'ADF ont rendez-vous mardi 22 avril avec Marylise Lebranchu et André Vallini pour dire tout le bien qu'ils pensent des projets de réforme territoriales annoncés depuis le 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls.
Etats généraux : la formation au cœur des assises en Bretagne et Pays de la Loire
Près de 400 participants ont répondu présents à Rennes, jeudi 17 avril, pour une nouvelle étape dans la préparation des Etats-généraux du travail social. Au programme de cette journée d’assises territoriales : la protection de l'enfance, la jeunesse et les services aux familles, ainsi que la question de la formation initiale et ...
Procédures d’information entre Etats membres de l’Union européenne relatives aux échanges d’organes humains
Un arrêté fixe les règles de procédure générale applicables pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la greffe.
