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Club Santé Social - Page 1080
Faire appel au mécénat d’entreprise
La loi permet aux associations, mais également aux collectivités territoriales ou aux hôpitaux de recourir au mécénat d'entreprise. Comment en profiter ?
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, les conditions dans lesquelles les services d'aide et d'accompagnement à domicile, agréés ou autorisés, peuvent demander une aide de l’Etat pour se restructurer, au titre des 30 millions d’euros prélevés sur le produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les ...
Formulaire «demande d’allocation supplémentaire d’invalidité – personne titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension d’invalidité de veuf(ve)»
Un arrêté fixe le modèle S4151f du formulaire «demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - personne titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve)» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11175*05.
Déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Un arrêté fixe la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Déclaration, forme et contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Eléments tarifaires pour le secteur privé lucratif SSR et psychiatrie
Un arrêté fixe les éléments tarifaires applicables aux établissements de santé privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé, qui exercent des activités de soins de suite et réadaptation et des activités de psychiatrie. Il répond à la nécessité de moduler entre ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Au lendemain des élections municipales de mars 2014 ont été nommés deux secrétaires d'Etat, un directeur de cabinet, et... une inspectrice générale des affaires sociales.
Licenciement justifié
Les graves carences professionnelles d’une technicienne de laboratoire qui l’ont conduit à l'interversion de deux prélèvements biologiques ont fondé la décision du directeur général de l'AP-HP de son licenciement.
Harcèlement moral non constitué
Même en présence de certificats médicaux mentionnant un état anxieux lié au stress qu’un agent attribue à des pressions professionnelles, ces derniers ne permettent pas à eux seuls de rendre compte d'une altération de l'état de santé de l'agent résultant de la dégradation de ses conditions de travail.
La loi pour l’autonomie reprend vie
La loi portée par l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, demeure d’actualité pour le nouveau gouvernement.
